Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/01999
CA Versailles, 11 juin 2026, RG 25/01999
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2026 N° RG 25/01999 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJHH AFFAIRE : [L] [A] C/ [1] (CPAM) Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Avril 2025 par le
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ca other ca_douai n° 25/01999
CA Douai, 30 avr. 2026, RG 25/01999
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 30/04/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/01999 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WEXL Ordonnance de référé (N° 24/00220) rendue le 05 mars 2025 par le président du tribunal judici
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ca other ca_poitiers n° 25/01999
CA Poitiers, 31 mars 2026, RG 25/01999
ARRET N°163 N° RG 25/01999 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HLIR [T] C/ Association ADMR DE LA VENISE VERTE Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à
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ca other ca_grenoble n° 25/01999
CA Grenoble, 24 févr. 2026, RG 25/01999
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B Cabinet de Jean-Yves Pourret, Conseiller chargé de la mise en état N° RG 25/01999 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWSM N° Minute : ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 24 FEVRIER
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ca other ca_metz n° 25/01999
CA Metz, 12 févr. 2026, RG 25/01999
12 Février 2026 ---------------------------- RG N° N° RG 25/01999 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GO3D --------------------------------- Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] 03 Juillet 2025 11-24-138 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_amiens n° 25/01999
CA Amiens, 21 janv. 2026, RG 25/01999
ORDONNANCE N° [O] [Z] épouse [O] C/ S.A. AXA FRANCE IARD AF/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2026 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu de l'article 524 du code de procédure civile. RG : N° RG 25/01999 - N° P
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ca other ca_douai n° 25/01999
CA Douai, 19 nov. 2025, RG 25/01999
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01999 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPRB N° de Minute : 2000 Ordonnance du mercredi 19 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [I] né le 15 Juillet 1998 à [Localité 4] (TUNI
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ca other ca_aix_provence n° 25/01999
CA Aix Provence, 14 oct. 2025, RG 25/01999
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01999 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHRF Copie conforme délivrée le 14 Octobre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_rouen n° 25/01999
CA Rouen, 31 mai 2025, RG 25/01999
N° RG 25/01999 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7KU COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 MAI 2025 Fabienne BIDEAULT, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour
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ca irrecevabilite ca_rennes n° 25/01999
CA Rennes, 22 mai 2025, RG 25/01999
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°75 N° RG 25/01999 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V2SC M. [L] [V] C/ S.E.L.A.R.L. [4] Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : Me [U] Copie délivrée le : à :
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ca other ca_paris n° 25/01999
CA Paris, 30 avr. 2025, RG 25/01999
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2025 (n° /2025) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01999 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKXIT Décision défé
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ca other ca_paris n° 25/01999
CA Paris, 11 avr. 2025, RG 25/01999
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01999 - N° Portalis 3
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