Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_colmar n° 25/02001
CA Colmar, 5 mai 2026, RG 25/02001
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre : Chambre 2 A N° RG 25/02001 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IRG7 Minute n° 248/2026 APPELANT [I] [M] Représenté par Me Orlane AUER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉS [T] [K] veuve [D] Représentée par Me Pégah HOSSEINI SARADJEH, avocat au barreau
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ca irrecevabilite ca_nancy n° 25/02001
CA Nancy, 29 avr. 2026, RG 25/02001
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIÈME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /26 DU 29 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02001 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FTRM Décision déférée à la Cou
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ca other ca_bordeaux n° 25/02001
CA Bordeaux, 22 avr. 2026, RG 25/02001
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 AVRIL 2026 N° RG 25/02001 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OH5I S.A.S. SLOCT JTP c/ S.A.S. VILLENEUVE AUTOMOBILES Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONN
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ca other ca_aix_provence n° 25/02001
CA Aix Provence, 15 janv. 2026, RG 25/02001
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 N° 2026/31 Rôle N° RG 25/02001 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOMXT [V] [B] divorcée [E] C/ [H] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Rami BEN KHALIFA
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ca other ca_versailles n° 25/02001
CA Versailles, 8 janv. 2026, RG 25/02001
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/02001 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJHR Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 08 Janvier 2026 Thierry CABALE, magistrat chargé
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ca other ca_douai n° 25/02001
CA Douai, 19 nov. 2025, RG 25/02001
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02001 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPTJ N° de Minute : 2002 Ordonnance du mercredi 19 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. X se disant [E] [Z] né le 02 Janvier 2004 à [Local
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ca other ca_paris n° 25/02001
CA Paris, 30 oct. 2025, RG 25/02001
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2025 (n° 392 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02001 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKXIX Décision déf
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ca other ca_aix_provence n° 25/02001
CA Aix Provence, 14 oct. 2025, RG 25/02001
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2025 N° RG 25/02001 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHRP Copie conforme délivrée le 14 Octobre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca irrecevabilite ca_amiens n° 25/02001
CA Amiens, 4 juill. 2025, RG 25/02001
COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 25/01593 du : 03 Mars 2025 RG : N° RG 25/02001 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JLLC Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] en date du 19 Février 2025 dans l'affaire portant le n° RG
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ca other ca_rouen n° 25/02001
CA Rouen, 31 mai 2025, RG 25/02001
N° RG 25/02001 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7KY COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 MAI 2025 Fabienne BIDEAULT, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02001
CA Paris, 11 avr. 2025, RG 25/02001
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02001 - N° Portalis 3
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