Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/02003
CA Paris, 24 mars 2026, RG 25/02003
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 24 MARS 2026 (n° 266 /2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02003 - N° Portalis 35L7
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ca other ca_colmar n° 25/02003
CA Colmar, 6 janv. 2026, RG 25/02003
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre : Chambre 2 A N° RG 25/02003 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IRHC Minute n° 3/2026 APPELANTE ASSOCIATION DE LA REFORME SOCIALE HAUTEPIERRE Représentée par Me Eulalie LEPINAY, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.C.I. AVICENNE Représentée par Me Loï
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ca other ca_douai n° 25/02003
CA Douai, 20 nov. 2025, RG 25/02003
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02003 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPUU N° de Minute : 2008 Ordonnance du jeudi 20 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [U] [R] alias [N] [X] se disant être [N] [R] [U]
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ca other ca_paris n° 25/02003
CA Paris, 18 nov. 2025, RG 25/02003
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 18 NOVEMBRE 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02003 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK7
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ca other ca_paris n° 25/02003
CA Paris, 30 oct. 2025, RG 25/02003
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2025 (n° 393 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02003 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKXI5 Décision déf
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ca other ca_aix_provence n° 25/02003
CA Aix Provence, 14 oct. 2025, RG 25/02003
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2025 N° RG 25/02003 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHRS Copie conforme délivrée le 14 Octobre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_versailles n° 25/02003
CA Versailles, 26 mai 2025, RG 25/02003
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 25/02003 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDJB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Mars 2025 Date de saisine : 01 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande d'ouverture de
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02003
CA Paris, 11 avr. 2025, RG 25/02003
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02003 - N° Portalis 3
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