Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 25/02005
CA Bordeaux, 26 mai 2026, RG 25/02005
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 26 mai 2026 [K] N° RG 25/02005 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OH5V Monsieur [Z] [P] [W] c/ S.A.S. [L] [W] Nature de la décision : AU FOND Gross
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ca other ca_pau n° 25/02005
CA Pau, 6 mai 2026, RG 25/02005
PC/ND Numéro 26/1372 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 06/05/2026 Dossier : N° RG 25/02005 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JGWZ Affaire : [U] [R] C/ [T] [W] S.A.R.L. IMMOMAJU - O R D O N N A N C E
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/02005
CA Douai, 20 nov. 2025, RG 25/02005
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02005 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPUW Cour d'appel de Douai Ordonnance du jeudi 20 novembre 2025 N° de Minute : 2004 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [M] [O] né le 08 Mars 1993 à [Localité 4]
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ca other ca_paris n° 25/02005
CA Paris, 20 nov. 2025, RG 25/02005
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2025 (n° 419 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02005 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKXJB Décision dé
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ca other ca_montpellier n° 25/02005
CA Montpellier, 30 oct. 2025, RG 25/02005
ARRÊT n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 30 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02005 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QT6Y Décis
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ca other ca_aix_provence n° 25/02005
CA Aix Provence, 14 oct. 2025, RG 25/02005
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2025 N° RG 25/02005 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHR2 Copie conforme délivrée le 14 Octobre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_douai n° 25/02005
CA Douai, 11 sept. 2025, RG 25/02005
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 902 du code de procédure civile) du 11 septembre 2025 N° MINUTE : N° RG 25/02005 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WEXX Jugement du tribunal judiciaire d'Arras en date du 06 février 20
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ca other ca_aix_provence n° 25/02005
CA Aix Provence, 4 juill. 2025, RG 25/02005
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 1] Chambre 4-7 N°2025 /M98 N° RG 25/02005 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOMYF ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Monsieur [Y] [J], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Ol
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ca other ca_versailles n° 25/02005
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 25/02005
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78B Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 25/02005 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDJK AFFAIRE : [A] [J] C/ BANQUE DELUBAC & CIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Mars 2025 par le Jug
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ca other ca_rouen n° 25/02005
CA Rouen, 31 mai 2025, RG 25/02005
N° RG 25/02005 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7LA COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 MAI 2025 Fabienne BIDEAULT, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02005
CA Paris, 11 avr. 2025, RG 25/02005
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02005 - N° Portalis 3
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