Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_colmar n° 25/02006
CA Colmar, 28 mai 2026, RG 25/02006
MINUTE N° 26/240 Copie exécutoire à : - Me Noël MAYRAN Copie conforme à : - Me Céline RICHARD - greffe JCP TPRX [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28
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ca other ca_metz n° 25/02006
CA Metz, 26 mai 2026, RG 25/02006
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/02006 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GO3S S.A.R.L. AUTO HP CLEAN C/ [L], S.E.L.A.R.L. [I] & NARDI Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de METZ, décision attaquée en date du 23 Octobre 2025, enregistrée sous le n° 23/
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ca other ca_toulouse n° 25/02006
CA Toulouse, 31 mars 2026, RG 25/02006
31/03/2026 ARRÊT N° 26/84 N° RG 25/02006 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCIJ AFR/CI Décision déférée du 23 Mai 2025 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (25/0004) [L] [N] INFIRMATION Grosse déliv
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ca other ca_pau n° 25/02006
CA Pau, 4 févr. 2026, RG 25/02006
PC/HB Numéro 26/368 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 04 février 2026 Dossier : N° RG 25/02006 N° Portalis DBVV-V-B7J-JGW3 Affaire : [E] [H] C/ [J] [V] [K] [L] Société ETXE V.A.N.S. - O R D O N N A N C E -
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ca other ca_nancy n° 25/02006
CA Nancy, 13 janv. 2026, RG 25/02006
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 03 juillet 2025 - RG 21/02270 ORDONNANCE DE CADUCITE n° 73/26 N° RG 25/02006 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FTRW APPELANTE : Monsieur [P] [L] Représentant : Me Loïc DEMAREST de l
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ca other ca_colmar n° 25/02006
CA Colmar, 13 janv. 2026, RG 25/02006
Copie conforme à : - Me Céline RICHARD - Me Noël MAYRAN le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 25/02006 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IRHI Minute n° : 26/22 ORDONNANCE du 13 Janvier 2026 dans l'affaire entre :
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/02006
CA Douai, 20 nov. 2025, RG 25/02006
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02006 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPUX Cour d'appel de Douai Ordonnance du jeudi 20 novembre 2025 N° de Minute : 2005 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [P] [B] né le 17 Juin 1998 à [Localité 4]
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ca other ca_paris n° 25/02006
CA Paris, 4 nov. 2025, RG 25/02006
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 04 NOVEMBRE 2025 (n° 834 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02006 - N° Portalis
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ca other ca_bordeaux n° 25/02006
CA Bordeaux, 22 oct. 2025, RG 25/02006
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION A ------------------------ S.A.R.L. MANGO FRANCE c/ [B] [I] ------------------------ N° RG 25/02006 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OH5X ------------------------ DU 22 OCTOBRE 2025 ------------------------ ORDONNANCE D'INJONCTION
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ca other ca_aix_provence n° 25/02006
CA Aix Provence, 14 oct. 2025, RG 25/02006
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2025 N° RG 25/02006 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHR3 Copie conforme délivrée le 14 Octobre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_amiens n° 25/02006
CA Amiens, 28 août 2025, RG 25/02006
COUR D'APPEL AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE Minute n° D.A. : Numéro : 25/01597 du : 27 Mars 2025 RG : N° RG 25/02006 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JLLL Décision attaquée : Ordonnance du Juge commissaire de SOISSONS en date du 13 Mars 2025 dans l'affaire portant le n° RG 25000474 APPE
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ca other ca_aix_provence n° 25/02006
CA Aix Provence, 4 juill. 2025, RG 25/02006
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 1] Chambre 4-7 N°2025 /M99 N° RG 25/02006 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOMYM ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Monsieur [J] [C], demeurant [Adresse 6] Représenté par Me Ol
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ca other ca_paris n° 25/02006
CA Paris, 11 avr. 2025, RG 25/02006
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 avril 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° R
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ca other ca_versailles n° 25/02006
CA Versailles, 2 avr. 2025, RG 25/02006
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/02006 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDJM jonction avec N°RG 25/02008 Du 02 Avril 2025 ORDONNANCE LE DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique,
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