Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
ca other ca_bordeaux n° 25/02008
CA Bordeaux, 11 mars 2026, RG 25/02008
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 MARS 2026 N° RG 25/02008 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OH6C Monsieur [T] [E] c/ S.E.L.A.R.L. [1] Nature de la décision : AU FOND
-
ca other ca_amiens n° 25/02008
CA Amiens, 19 févr. 2026, RG 25/02008
ARRET N° S.A.S. DISTRIBUTION CASINO FRANCE C/ S.E.L.A.R.L. EVOLUTION PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Copie exécutoire le 19 Février 2026 à Me Semoun Me FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 19 FEVRIER 2026
-
ca other ca_grenoble n° 25/02008
CA Grenoble, 29 janv. 2026, RG 25/02008
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 25/02008 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWS6 N° minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Eric
-
ca other ca_grenoble n° 25/02008
CA Grenoble, 4 déc. 2025, RG 25/02008
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 25/02008 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWS6 N° minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Eri
-
ca other ca_douai n° 25/02008
CA Douai, 20 nov. 2025, RG 25/02008
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02008 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPUZ N° de Minute : 2012 Ordonnance du jeudi 20 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [U] [X] [R] se disant être [H] [R] né le 17 Décem
-
ca other ca_versailles n° 25/02008
CA Versailles, 28 oct. 2025, RG 25/02008
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/02008 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJIA Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Juillet 2025 Date de saisine : 04 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Demande
-
ca other ca_aix_provence n° 25/02008
CA Aix Provence, 14 oct. 2025, RG 25/02008
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2025 N° RG 25/02008 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHSK Copie conforme délivrée le 14 Octobre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
-
ca other ca_paris n° 25/02008
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 25/02008
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02008 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKXJI Décision déférée
-
ca other ca_paris n° 25/02008
CA Paris, 11 avr. 2025, RG 25/02008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 avril 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° R
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles