Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 25/02011 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • ca other ca_riom n° 25/02011

    CA Riom, 9 juill. 2026, RG 25/02011

    COUR D'APPEL de [Localité 1] Première Chambre Civile RG N° : N° RG 25/02011 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GOGY Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 15 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 25/02010 ORDONNANCE DE J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a579ffd93c619cd1ff81dc4
  • ca other ca_versailles n° 25/02011

    CA Versailles, 11 juin 2026, RG 25/02011

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2026 N° RG 25/02011 N° Portalis DBV3-V-B7J-XJJ5 AFFAIRE : [L] [I] C/ CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTS DE SEINE Décision déférée à la cour : Jugement re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bbdddcdc6046d47079601
  • ca irrecevabilite ca_douai n° 25/02011

    CA Douai, 20 nov. 2025, RG 25/02011

    Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02011 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPVD Cour d'appel de Douai Ordonnance du jeudi 20 novembre 2025 N° de Minute : 2007 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [H] [C] né le 02 Janvier 2004 au [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 692067e5c302c2b237a6ccd4
  • ca other ca_aix_provence n° 25/02011

    CA Aix Provence, 16 oct. 2025, RG 25/02011

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 25/02011 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPH2K Copie conforme délivrée le 16 Octobre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1d9049abd0e067a219339
  • ca other ca_pau n° 25/02011

    CA Pau, 21 juill. 2025, RG 25/02011

    N°25/2230 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt et un Juillet deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire

    Lire la décision → Vérifier la source 687f1b13367fac10b162e5af
  • ca other ca_rouen n° 25/02011

    CA Rouen, 3 juin 2025, RG 25/02011

    N° RG 25/02011 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7LM COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer

    Lire la décision → Vérifier la source 683fd64ce79c32380cc4bf78

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1