Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/02013
CA Douai, 11 juin 2026, RG 25/02013
ARRET DU 11 Juin 2026 N° 7/26 N° RG 25/02013 N° Portalis DBVT-V-B7J-WEYT JUGEMENT DU Juge de l'expropriation du TJ de [Localité 1] en date du 14 Mars 2025 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre de l'Expropriation A
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ca other ca_pau n° 25/02013
CA Pau, 2 juin 2026, RG 25/02013
JP/RP Numéro 26/ 1614 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 02 Juin 2026 Dossier : N° RG 25/02013 N° Portalis DBVV-V-B7J-JGXH Nature affaire : Demande de mainlevée d'opposition au paiement d'un chèque Affaire : S.A.S. RICHARDSON
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ca other ca_colmar n° 25/02013
CA Colmar, 26 mai 2026, RG 25/02013
MINUTE N° 26/229 Copie exécutoire à : - Me François WELSCH Copie conforme à : - Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA - greffe JCP TJ [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE
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ca other ca_amiens n° 25/02013
CA Amiens, 10 mars 2026, RG 25/02013
ARRET N° Société E.A.R.L. NATURAL PONIES C/ [K] ÉPOUSE [I] [I] Copie exécutoire le 10 mars 2026 à Me De LAMARLIERE Extrait des minutes le 10 mars 2026 à Mme [D] [K] à M. [A] [I] à Société E.A.R.L. NATURAL PONIES O
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ca other ca_lyon n° 25/02013
CA Lyon, 18 déc. 2025, RG 25/02013
N° RG 25/02013 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHSX Décision du Tribunal paritaire des baux ruraux de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 16 janvier 2025 RG : 24/00002 [M] C/ [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU
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ca other ca_douai n° 25/02013
CA Douai, 20 nov. 2025, RG 25/02013
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02013 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPVL N° de Minute : 2011 Ordonnance du jeudi 20 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [D] [N] né le 02 Février 1966 à [Localité 2] (NIG
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ca other ca_aix_provence n° 25/02013
CA Aix Provence, 17 oct. 2025, RG 25/02013
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2025 N° RG 25/02013 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPH3T Copie conforme délivrée le 16 Octobre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_orleans n° 25/02013
CA Orleans, 13 juill. 2025, RG 25/02013
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 13 JUILLET 2025 Minute N° 666/25 N° RG 25/02013 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HH3V (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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ca other ca_orleans n° 25/02013
CA Orleans, 11 juill. 2025, RG 25/02013
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 11 JUILLET 2025 Minute N° N° RG 25/02013 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HH3V (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tribunal judi
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ca other ca_bordeaux n° 25/02013
CA Bordeaux, 3 juill. 2025, RG 25/02013
4ème CHAMBRE COMMERCIALE --------------------- S.A.S. HOLDING PASTA TEAM C/ E.U.R.L. MAHANA API ---------------------- N° RG 25/02013 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OH6R ---------------------- DU 03 JUILLET 2025 ---------------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ -----------------------
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ca other ca_paris n° 25/02013
CA Paris, 11 avr. 2025, RG 25/02013
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 avril 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° R
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