Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/02015
CA Versailles, 11 juin 2026, RG 25/02015
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2026 N° RG 25/02015 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJKQ AFFAIRE : S.A. [1] (RRG) C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR Décision déférée à la cour : Jug
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ca other ca_bordeaux n° 25/02015
CA Bordeaux, 7 mai 2026, RG 25/02015
4ème CHAMBRE COMMERCIALE --------------------- S.A.S. FRANCE POIDS LOURDS C/ S.A.R.L. AMG --------------------- N° RG 25/02015 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OH62 --------------------- DU 07 MAI 2026 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ------------------------------
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ca other ca_grenoble n° 25/02015
CA Grenoble, 7 mai 2026, RG 25/02015
N° RG 25/02015 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWTO C1 Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 07 MAI 2026 Appel d'une décision (N° RG 25/00144) rendue par le
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ca other ca_nimes n° 25/02015
CA Nimes, 3 avr. 2026, RG 25/02015
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 25/02015 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTZW LM TRIBUNAL DE PROXIMITE D'ORANGE 19 mai 2025 RG :1124000119 [K] C/ [F] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème ch
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ca other ca_grenoble n° 25/02015
CA Grenoble, 18 déc. 2025, RG 25/02015
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre N° RG 25/02015 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWTO N° minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Jean-renaud EUDES la SELARL
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ca other ca_douai n° 25/02015
CA Douai, 21 nov. 2025, RG 25/02015
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02015 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPVZ N° de Minute : 2017 Ordonnance du vendredi 21 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [U] [K] né le 12 Novembre 2000 à [Localité 2]
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ca other ca_aix_provence n° 25/02015
CA Aix Provence, 17 oct. 2025, RG 25/02015
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2025 N° RG 25/02015 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPH7B Copie conforme délivrée le 17 Octobre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_aix_provence n° 25/02015
CA Aix Provence, 5 juin 2025, RG 25/02015
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] N° RG 25/02015 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOMZJ Chambre 4-3 Ordonnance n° 2025/ M39 M. [K] [C] Représentant : Me Elie ATTIA de la SELARL SELARL ELIE ATTIA, avocat au barreau de MARSE
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ca other ca_colmar n° 25/02015
CA Colmar, 30 mai 2025, RG 25/02015
Copie transmise par mail : - à M. [C] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Eulalie LEPINAY - au directeur d'établissement - au directeur de l'[Localité 5] - au JLD copie à Monsieur le PG le 30/05/2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FR
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