Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 25/02018
CA Metz, 4 juin 2026, RG 25/02018
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 6ème Chambre ORDONNANCE CONSTATANT UNE INTERRUPTION D'INSTANCE DU 04 Juin 2026 RG N° : N° RG 25/02018 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GO43 Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 1], décision attaquée en date du 02 Septembre 2025,
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ca other ca_rennes n° 25/02018
CA Rennes, 3 mars 2026, RG 25/02018
1e chambre civile N° RG 25/02018 N° Portalis DBVL-V-B7J-V2YO SCP [1] - [V] LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS au barreau de Nantes LE MINISTERE PUBLIC c/ M. [I] [H] Copie exécutoire délivrée le : 4/03/2026 à : Me Menard Me Cariou
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ca other ca_montpellier n° 25/02018
CA Montpellier, 24 févr. 2026, RG 25/02018
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ( anciennement 2e chambre civile ) ARRET DU 24 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02018 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QT7U Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 MARS 2025 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BE
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ca other ca_douai n° 25/02018
CA Douai, 21 nov. 2025, RG 25/02018
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02018 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPXJ N° de Minute : 2020 Ordonnance du vendredi 21 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [L] né le 28 Février 1999 à [Localité 3] (EGYP
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ca other ca_aix_provence n° 25/02018
CA Aix Provence, 18 oct. 2025, RG 25/02018
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2025 N° RG 25/02018 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPIBN Copie conforme délivrée le 18 Octobre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_versailles n° 25/02018
CA Versailles, 8 juill. 2025, RG 25/02018
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/02018 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDKU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Mars 2025 Date de saisine : 01 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande tendant à l'exécuti
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02018
CA Paris, 12 avr. 2025, RG 25/02018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02018 - N° Portalis 3
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ca other ca_lyon n° 25/02018
CA Lyon, 15 mars 2025, RG 25/02018
N° RG 25/02018 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHS7 Nom du ressortissant : [H] [X] [X] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, consei
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