Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca irrecevabilite ca_nimes n° 25/02028
CA Nimes, 16 avr. 2026, RG 25/02028
N° RG 25/02028 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JT3F ORDONNANCE du 16/04/2026 [G] C/ S.A. EPIC LOGIS CEVENOLS ORDONNANCE Ce jour, SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX Nous, Eric BIENKO VEL BIENEK, Premier président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours contre les ordonna
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ca other ca_toulouse n° 25/02028
CA Toulouse, 31 mars 2026, RG 25/02028
31/03/2026 ARRÊT N° 26/85 N° RG 25/02028 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCKR AFR / CI Décision déférée du 23 Mai 2025 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (25/00060) [S] [N] CONFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_rennes n° 25/02028
CA Rennes, 12 févr. 2026, RG 25/02028
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°47/2026 N° RG 25/02028 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V22K S.A.S. [1] C/ M. [Q] [M] RG CPH : 19/06396 Cour d'Appel de Rennes Copie exécutoire délivrée le : 12/02/2026 à : Me Bourges Me Robin Copie certifi
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ca other ca_douai n° 25/02028
CA Douai, 23 nov. 2025, RG 25/02028
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02028 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPZL N° de Minute : 2029 Ordonnance du dimanche 23 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [D] né le 27 Août 1996 à [Localité 6] (ALGERIE
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ca other ca_aix_provence n° 25/02028
CA Aix Provence, 21 oct. 2025, RG 25/02028
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2025 N° RG 25/02028 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPICS Copie conforme délivrée le 21 Octobre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_rouen n° 25/02028
CA Rouen, 4 juin 2025, RG 25/02028
N° RG 25/02028 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7MQ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JUIN 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer d
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/02028
CA Montpellier, 30 avr. 2025, RG 25/02028
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° RG 25/02028 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUAG ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [W] [E] [Adresse 4] [Localité 5] INTIMEE : Syndicat DE LA COPRORPIETE DE L'IMMEUBLE [Adresse 1], représenté par son
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ca other ca_paris n° 25/02028
CA Paris, 12 avr. 2025, RG 25/02028
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02028 - N° Portalis 3
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ca other ca_aix_provence n° 25/02028
CA Aix Provence, 25 mars 2025, RG 25/02028
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 25/02028 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOM2D Ordonnance n° 2025/M73 S.C.I. BLISTE Représentant : Me Caroline CAUSSE, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante [Adresse 4] poursuites et diligences de son synd
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ca other ca_lyon n° 25/02028
CA Lyon, 16 mars 2025, RG 25/02028
N° RG 25/02028 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHTN Nom du ressortissant : [F] [M] [M] C/ PREFET DE L'ALLIER COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie LE TO
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