Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/02035
CA Nimes, 20 mai 2026, RG 25/02035
COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 1] 2ème chambre section A Décision du 20 Mai 2026 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION N° RG 25/02035 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JT32 M. [D] [B] [O] [N], représenté par Me Jacques TARTANSON,
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ca other ca_toulouse n° 25/02035
CA Toulouse, 31 mars 2026, RG 25/02035
31/03/2026 ARRÊT N° 126/2026 N° RG 25/02035 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCK7 SG/KM Décision déférée du 28 Mai 2025 Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] ( 24/02643) LEBON [X] [F] C/ [T] [A] confirmation partielle Grosse
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ca other ca_rouen n° 25/02035
CA Rouen, 20 mars 2026, RG 25/02035
N° RG 25/02035 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7M6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 20 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00003 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] du 25 Avril 2025 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D
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ca other ca_rennes n° 25/02035
CA Rennes, 13 janv. 2026, RG 25/02035
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° N° RG 25/02035 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V23J (Réf 1ère instance : 2024000304) S.A.S. ETABLISSEMENTS COZIGOU C/ S.A.R.L. SARL S.C.M Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHAUDET Copie certifiée con
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ca other ca_douai n° 25/02035
CA Douai, 25 nov. 2025, RG 25/02035
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02035 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WP2C N° de Minute : 2039 Ordonnance du mardi 25 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [D] né le 21 Novembre 1993 à TRIPOLIE de nationa
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ca other ca_aix_provence n° 25/02035
CA Aix Provence, 21 oct. 2025, RG 25/02035
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2025 N° RG 25/02035 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPIFY Copie conforme délivrée le 21 Octobre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_orleans n° 25/02035
CA Orleans, 13 juill. 2025, RG 25/02035
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 13 JUILLET 2025 Minute N° 670/25 N° RG 25/02035 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HH44 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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ca other ca_douai n° 25/02035
CA Douai, 12 juin 2025, RG 25/02035
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 12 juin 2025 Minute n° Jugement (N° 2025000414) rendu le 01 avril 2025 par le tribunal de commerce de Lille Métropole N° RG 25/02035 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WE26 joint au dossier 25/2031 APPELANTE SA
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ca other ca_colmar n° 25/02035
CA Colmar, 23 mai 2025, RG 25/02035
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02027 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IRIM N° de minute : 220/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de M
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02035
CA Paris, 14 avr. 2025, RG 25/02035
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02035 - N° Portalis 3
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ca other ca_lyon n° 25/02035
CA Lyon, 17 mars 2025, RG 25/02035
N° RG 25/02035 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHTU Nom du ressortissant : [Z] [X] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [X] PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 17 MARS 2025 statuant en matière de Réte
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