Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 25/02039
CA Toulouse, 13 août 2026, RG 25/02039
13/08/2026 N° RG 25/02039 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCLI Décision déférée - 09 Janvier 2025 - Cour de Cassation de [Localité 1] -Y2116987 [O] [D] C/ [N], [H], [F] [Z] [E], [C], [V] [Q] épouse [Z] Notifiée par rpva
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ca other ca_riom n° 25/02039
CA Riom, 10 mars 2026, RG 25/02039
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE DU 10 MARS 2026 N° RG 25/02039 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GOIT Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTLUCON, décision attaquée en date du 25 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 23/00065 ChR/NB/NS
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ca other ca_aix_provence n° 25/02039
CA Aix Provence, 21 oct. 2025, RG 25/02039
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2025 N° RG 25/02039 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPIH4 Copie conforme délivrée le 21 Octobre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_lyon n° 25/02039
CA Lyon, 10 sept. 2025, RG 25/02039
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 8ème chambre LYON, le 10 Septembre 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/02039 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHT3 Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 6]/FRANCE, décision attaquée en date du 03 Février 20
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ca other ca_versailles n° 25/02039
CA Versailles, 28 août 2025, RG 25/02039
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/02039 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJPJ Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 28 août 2025 Thierry CABALE, magistrat chargé de
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ca other ca_orleans n° 25/02039
CA Orleans, 15 juill. 2025, RG 25/02039
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 15 JUILLET 2025 Minute N° 675/2025 N° RG 25/02039 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HH5A (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé
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ca other ca_paris n° 25/02039
CA Paris, 27 mai 2025, RG 25/02039
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 27 MAI 2025 (n° /2025) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02039 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKXLO Décision déféré
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02039
CA Paris, 14 avr. 2025, RG 25/02039
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02039 - N° Portalis 35L
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