Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/02046
CA Douai, 28 mai 2026, RG 25/02046
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 28/05/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/02046 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WE43 Jugement (N° 25/08080) rendu le 31 mars 2025 par le tribunal de commerce de Lille APPELANTE
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ca irrecevabilite ca_amiens n° 25/02046
CA Amiens, 29 janv. 2026, RG 25/02046
ARRET N° Société AGCO GMBH C/ Copie exécutoire délivrée le 29 Janvier 2026 à : Me MANDONNET Expédition délivrée le 29 Janvier 2026 à : Société AGCO GMBH GH/MEC/SB/DPC COUR D'APPEL D'
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ca other ca_nimes n° 25/02046
CA Nimes, 22 janv. 2026, RG 25/02046
N° RG 25/02046 N° Portalis DBVH-V-B7J-JT4Z AB CA de [Localité 12] 24 avril 2025 [B] C/ [I] [Z] SAS EDIAG SA ALLIANZ IARD COUR D'APPELDE [Localité 12] CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 REQUÊTE EN OMISSION DE STATUER PRÉSENTÉE PAR : M. [L]
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ca other ca_douai n° 25/02046
CA Douai, 25 nov. 2025, RG 25/02046
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02046 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WP3Y N° de Minute : 2046 Ordonnance du mardi 25 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [T] né le 05 Janvier 1995 à [Localité 5] de nati
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ca other ca_aix_provence n° 25/02046
CA Aix Provence, 22 oct. 2025, RG 25/02046
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2025 N° RG 25/02046 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPIK5 Copie conforme délivrée le 22 Octobre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_orleans n° 25/02046
CA Orleans, 16 juill. 2025, RG 25/02046
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 16 JUILLET 2025 Minute N° 677/2025 N° RG 25/02046 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HH5N (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé
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ca other ca_aix_provence n° 25/02046
CA Aix Provence, 27 juin 2025, RG 25/02046
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2025 N°2025/182 Rôle N° 25/02046 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOM3U [G] [C] C/ Association TENNIS CLUB SAINT-CYRIEN Copie exécutoire délivrée le : 27/06/2025 à : - Me Isabelle
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02046
CA Paris, 14 avr. 2025, RG 25/02046
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02046 - N° Portalis 3
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