Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/02052
CA Douai, 9 avr. 2026, RG 25/02052
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 09/04/2026 * * * MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/02052 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WE5Q Jugement rendu par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] du 25 Février 2
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ca other ca_paris n° 25/02052
CA Paris, 10 févr. 2026, RG 25/02052
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 10 FÉVRIER 2026 (n° / 2026 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02052 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKXMM Décision
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ca other ca_douai n° 25/02052
CA Douai, 26 nov. 2025, RG 25/02052
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02052 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WP5S N° de Minute : 2053 Ordonnance du mercredi 26 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [V] né le 03 Novembre 2004 à [Localité 4] (MAR
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ca other ca_aix_provence n° 25/02052
CA Aix Provence, 24 oct. 2025, RG 25/02052
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2025 N° RG 25/02052 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPIUS Copie conforme délivrée le 24 Octobre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_paris n° 25/02052
CA Paris, 7 oct. 2025, RG 25/02052
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 07 OCTOBRE 2025 (n° 740 /2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02052 - N° Portalis 3
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ca other ca_douai n° 25/02052
CA Douai, 2 oct. 2025, RG 25/02052
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 02/10/2025 * * * N° de MINUTE :25/709 N° RG 25/02052 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WE5Q Jugement rendu par le Juge des contentieux de la protection de Dunkerque du 25 Février 2025
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ca other ca_orleans n° 25/02052
CA Orleans, 16 juill. 2025, RG 25/02052
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 16 JUILLET 2025 Minute N° 681/2025 N° RG 25/02052 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HH5U (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé
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ca other ca_nimes n° 25/02052
CA Nimes, 3 juill. 2025, RG 25/02052
ARRÊT N° N° RG 25/02052 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JT5F NA COUR D'APPEL DE NIMES 12 Juin 2025 RG:24/03551 [S] C/ [C] [U] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE
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ca other ca_paris n° 25/02052
CA Paris, 15 avr. 2025, RG 25/02052
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02052 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/02052
CA Lyon, 18 mars 2025, RG 25/02052
N° RG 25/02052 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHUS Nom du ressortissant : [H] [V] [V] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, c
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