Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_nancy n° 25/02054
CA Nancy, 30 avr. 2026, RG 25/02054
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /26 DU 30 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02054 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FTUX Décision déférée à la cour :
-
ca other ca_poitiers n° 25/02054
CA Poitiers, 28 avr. 2026, RG 25/02054
ARRET N°181 N° RG 25/02054 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HLMH [W] [W] C/ [T] ÉPOUSE [Y] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE
-
ca other ca_metz n° 25/02054
CA Metz, 14 avr. 2026, RG 25/02054
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 6ème Chambre ORDONNANCE CONSTATANT UNE INTERRUPTION D'INSTANCE DU 14 Avril 2026 RG N° : N° RG 25/02054 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GO72 Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire de [Localité 2], décision attaquée en date du 21 Octobre 2025, enregistré
-
ca other ca_versailles n° 25/02054
CA Versailles, 12 déc. 2025, RG 25/02054
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Ch 1-6 Surendettement ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 12 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02054 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDNG AFFAIRE : [C] [D] C/ Mutuelle [27] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Févrie
-
ca other ca_aix_provence n° 25/02054
CA Aix Provence, 27 nov. 2025, RG 25/02054
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 27 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ 450 Rôle N° RG 25/02054 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOM4Y Syndic. de copro. [Adresse 3] C/ S.C.I. IMMOLOGE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Domin
-
ca other ca_aix_provence n° 25/02054
CA Aix Provence, 24 oct. 2025, RG 25/02054
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2025 N° RG 25/02054 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPIVR Copie conforme délivrée le 24 Octobre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
-
ca other ca_rouen n° 25/02054
CA Rouen, 29 août 2025, RG 25/02054
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/02054 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7OB Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUEN, décision attaquée en date du 06 Mai 2025, enre
-
ca other ca_orleans n° 25/02054
CA Orleans, 16 juill. 2025, RG 25/02054
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 16 JUILLET 2025 Minute N° 683/2025 N° RG 25/02054 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HH5W (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé
-
ca other ca_colmar n° 25/02054
CA Colmar, 26 mai 2025, RG 25/02054
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02054 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IRJQ N° de minute : 223/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de M
-
ca other ca_paris n° 25/02054
CA Paris, 15 avr. 2025, RG 25/02054
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 avril 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02054 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles