Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_colmar n° 25/02062
CA Colmar, 26 août 2026, RG 25/02062
MINUTE N° 345/26 Copie exécutoire à - la SELARL ARTHUS - Me Nadine HEICHELBECH Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 26.08.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTIO
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ca other ca_caen n° 25/02062
CA Caen, 4 juin 2026, RG 25/02062
AFFAIRE :N° RG 25/02062 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 25 Juillet 2025 du Président du TC de LISIEUX RG n° 20251203 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 04 JUIN 2026 APPELANTES : Madame [Z] [K] [C] épouse [E] née
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ca other ca_toulouse n° 25/02062
CA Toulouse, 16 avr. 2026, RG 25/02062
16/04/2026 N° RG 25/02062 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCNL Décision déférée - 26 Mai 2025 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] -25/00663 S.A.R.L. [W] [P] C/ S.C.I. SCI LE VIVIER Notifiée par RPVA le : 1 ccc
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ca other ca_versailles n° 25/02062
CA Versailles, 8 janv. 2026, RG 25/02062
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/02062 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJS2 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 08 janvier 2026 Thierry CABALE, magistrat charg
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ca other ca_douai n° 25/02062
CA Douai, 28 nov. 2025, RG 25/02062
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02062 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQAZ N° de Minute : 2062 Ordonnance du vendredi 28 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [L] [B] né le 02 Février 1997 à [Localité 2] (
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ca other ca_paris n° 25/02062
CA Paris, 3 nov. 2025, RG 25/02062
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1- Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 03 Novembre 2025 (n° , 6 pages) N°de répertoire général : N° RG 25/02062 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKXNI Décision contradictoire en premier
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ca other ca_aix_provence n° 25/02062
CA Aix Provence, 25 oct. 2025, RG 25/02062
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2025 N° RG 25/02062 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPI2D Copie conforme délivrée le 25 Octobre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_nimes n° 25/02062
CA Nimes, 8 sept. 2025, RG 25/02062
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 25/02062 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JT6B CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 16 novembre 2023 RG :22/00171 [C] C/ SAS MEDIAPOST Grosse délivrée le 08 SEPTEM
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02062
CA Paris, 15 avr. 2025, RG 25/02062
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02062 - N° Portalis 3
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ca other ca_lyon n° 25/02062
CA Lyon, 18 mars 2025, RG 25/02062
N° RG 25/02062 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHVN Nom du ressortissant : [W] [L] [O] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON PREFETE DU RHÔNE C/ [O] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 18 MARS 2025 statuant en matière
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