Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rouen n° 25/02064
CA Rouen, 21 mai 2026, RG 25/02064
N° RG 25/02064 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7OT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'EVREUX du 20 Mai 2025 APPELANTE : Madame [
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ca other ca_nimes n° 25/02064
CA Nimes, 16 avr. 2026, RG 25/02064
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/02064 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JT6E NA TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER 23 janvier 2019 RG:17/05148 [S] C/ [P] [P] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème
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ca other ca_versailles n° 25/02064
CA Versailles, 12 déc. 2025, RG 25/02064
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Ch 1-6 Surendettement ARRET N° AVANT DIRE DROIT DU 12 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02064 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDOK AFFAIRE : [D] [Z] [R] C/ Société [16] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Mars 2025
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ca other ca_douai n° 25/02064
CA Douai, 28 nov. 2025, RG 25/02064
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02064 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQBY N° de Minute : 2060 Ordonnance du vendredi 28 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [E] né le 23 Mai 1993 à [Localité 3] (ALGERIE)
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ca other ca_aix_provence n° 25/02064
CA Aix Provence, 25 oct. 2025, RG 25/02064
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2025 N° RG 25/02064 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPI2F Copie conforme délivrée le 25 Octobre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_pau n° 25/02064
CA Pau, 25 juill. 2025, RG 25/02064
N°25/2263 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt cinq Juillet deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoir
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ca other ca_aix_provence n° 25/02064
CA Aix Provence, 18 juin 2025, RG 25/02064
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/02064 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOM5X Chambre 2-4 Ordonnance n° 2025/M156 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [X] [K] Représentant : Me [C], avocat au barreau de GRASSE Appelant C/ Mme [Y] [D] [O] Représentan
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02064
CA Paris, 15 avr. 2025, RG 25/02064
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02064 - N° Portalis 3
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ca other ca_lyon n° 25/02064
CA Lyon, 18 mars 2025, RG 25/02064
N° RG 25/02064 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHVP Nom du ressortissant : [O] [P] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [P] PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 18 MARS 2025 statuant en matière de Réte
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