Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/02069
CA Montpellier, 27 janv. 2026, RG 25/02069
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile (anciennement 2ème chambre civile) ARRET DU 27 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02069 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUC2 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 AVRIL 2025 Tribunal Judiciaire de MONT
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ca other ca_versailles n° 25/02069
CA Versailles, 18 déc. 2025, RG 25/02069
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02069 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDOV AFFAIRE : S.A.S. LES LABORATOIRES SERVIER C/ MUTUELLE MIEUX ETRE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca other ca_douai n° 25/02069
CA Douai, 29 nov. 2025, RG 25/02069
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02069 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQEQ N° de Minute : 2068 Ordonnance du samedi 29 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [P] né le 20 Mars 1998 à [Localité 5] (ALGERIE)
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ca other ca_orleans n° 25/02069
CA Orleans, 18 nov. 2025, RG 25/02069
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la SELAS ELEXIA ASSOCIES CPAM DE LA NIEVRE EXPÉDITION à : M. [H] [E] [R] Pole social du TJ de NEVERS ARRÊT du : 18 NOVEMBRE 2025 Minute n° N° RG 25/02069 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HH6P Décision de pr
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ca other ca_aix_provence n° 25/02069
CA Aix Provence, 27 oct. 2025, RG 25/02069
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 OCTOBRE 2025 N° RG 25/02069 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPI2K Copie conforme délivrée le 27 Octobre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_bordeaux n° 25/02069
CA Bordeaux, 21 oct. 2025, RG 25/02069
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 21 OCTOBRE 2025 N° RG 25/02069 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OIGP [C] [L] épouse [W] c/ [D] [L] Nature de la décision : AU FOND 29C Gross
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ca other ca_toulouse n° 25/02069
CA Toulouse, 23 sept. 2025, RG 25/02069
23/09/2025 N° RG 25/02069 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCNZ Décision déférée - 22 Mai 2025 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE -24/00168 S.A.S. AERTEC MECHANICS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité
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ca other ca_amiens n° 25/02069
CA Amiens, 11 sept. 2025, RG 25/02069
ARRET N° [O] C/ [C] [Y] S.A. ALLIANZ IARD copie exécutoire le 11 septembre 2025 à Me Ohanian Me Varela Fernandes Me Wacquet VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE Rectification d'erreur matérielle ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025
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ca other ca_pau n° 25/02069
CA Pau, 25 juill. 2025, RG 25/02069
N°25/2265 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt cinq Juillet deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoir
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ca other ca_paris n° 25/02069
CA Paris, 10 juin 2025, RG 25/02069
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 10 JUIN 2025 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02069 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKXOC Décision déféré
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CA Colmar, 27 mai 2025, RG 25/02069
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02069 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IRKH N° de minute : 227/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Ma
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ca other ca_paris n° 25/02069
CA Paris, 15 avr. 2025, RG 25/02069
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02069 - N° Portalis 3
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CA Lyon, 18 mars 2025, RG 25/02069
N° RG 25/02069 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHVX Nom du ressortissant : [Z] [I] PREFETE DE L'ISÈRE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [I] PREFETE DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 18 MARS 2025 st
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