Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rouen n° 25/02071
CA Rouen, 10 avr. 2026, RG 25/02071
N° RG 25/02071 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7O5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 10 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00097 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] du 11 Avril 2025 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE
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ca other ca_nimes n° 25/02071
CA Nimes, 18 déc. 2025, RG 25/02071
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 25/02071 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JT6Z G.G JUGE DE L'EXECUTION DE NIMES 12 juin 2025 RG :24/00078 S.C.I. LA BASTIDE C/ LE COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS Co
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ca other ca_douai n° 25/02071
CA Douai, 30 nov. 2025, RG 25/02071
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02071 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQES N° de Minute : 2073 Ordonnance du dimanche 30 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [F] né le 12 Août 1986 à [Localité 4] de nati
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ca other ca_versailles n° 25/02071
CA Versailles, 27 nov. 2025, RG 25/02071
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02071 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDO2 AFFAIRE : [Y] [V] [D] [V] C/ S.A.S.U. IMSOL S.E.L.A.R.L. ATLAS JUSTICE Décision déférée à la cour : Juge
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ca other ca_aix_provence n° 25/02071
CA Aix Provence, 28 oct. 2025, RG 25/02071
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2025 N° RG 25/02071 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPI2Y Copie conforme délivrée le 28 Octobre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_paris n° 25/02071
CA Paris, 15 avr. 2025, RG 25/02071
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02071 - N° Portalis 3
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