Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca irrecevabilite ca_colmar n° 25/02073
CA Colmar, 11 juin 2026, RG 25/02073
MINUTE N° 26/365 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 11
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ca other ca_versailles n° 25/02073
CA Versailles, 16 avr. 2026, RG 25/02073
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88C Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 AVRIL 2026 N° RG 25/02073 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJTY AFFAIRE : [F] [Z] veuve [U] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE S EINE Décision déf
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ca other ca_aix_provence n° 25/02073
CA Aix Provence, 24 mars 2026, RG 25/02073
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS DU 24 MARS 2026 N° 2026/ S032 N° RG 25/02073 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOM63 [L] [B] C/ Etablissement [1] Etablissement [2] Etablissement FINANCO Société [3] Etablissement TRESORERIE [Localité 1] S.A
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ca other ca_nimes n° 25/02073
CA Nimes, 6 mars 2026, RG 25/02073
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/02073 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JT7Z YM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] 21 mai 2025 RG :25/00011 S.A.S. SAINT GILLOISE C/ S.C.I. [J] [A] COUR
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ca other ca_douai n° 25/02073
CA Douai, 12 janv. 2026, RG 25/02073
République Française Au nom du Peuple Français N° RG 25/02073 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WE65 Ordonnance du 12/01/2026 --------------------------- minute électronique C O U R D ' A P P E L D E D O U A I O R D O N N A N C E D E T A X E APPELANT : Madame [D] [R] [S] [Adresse 3] [
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ca other ca_versailles n° 25/02073
CA Versailles, 18 déc. 2025, RG 25/02073
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02073 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDO5 AFFAIRE : S.A.S. LES LABORATOIRES SERVIER C/ MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE Décision déférée à la cour : Jugemen
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/02073
CA Douai, 30 nov. 2025, RG 25/02073
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02073 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQEU Cour d'appel de Douai Ordonnance du dimanche 30 novembre 2025 N° de Minute : 2076 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [Z] [K] né le 16 Octobre 1991 à [Locali
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ca other ca_aix_provence n° 25/02073
CA Aix Provence, 28 oct. 2025, RG 25/02073
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2025 N° RG 25/02073 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPI36 Copie conforme délivrée le 28 Octobre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_orleans n° 25/02073
CA Orleans, 18 juill. 2025, RG 25/02073
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 18 JUILLET 2025 Minute N° 687/2025 N° RG 25/02073 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HH6T (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé
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ca other ca_rennes n° 25/02073
CA Rennes, 10 juin 2025, RG 25/02073
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 25/02073 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V3FB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Avril 2025 Date de la saisine : 07 Avril 2025 Date de la décision attaquée : 14 FEVRIER 2025 Déci
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ca other ca_rouen n° 25/02073
CA Rouen, 6 juin 2025, RG 25/02073
N° RG 25/02073 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7PB COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 JUIN 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02073
CA Paris, 15 avr. 2025, RG 25/02073
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02073 - N° Portalis 3
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ca other ca_lyon n° 25/02073
CA Lyon, 18 mars 2025, RG 25/02073
N° RG 25/02073 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHWA Nom du ressortissant : [N] [J] [J] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT,
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