Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/02076
CA Versailles, 16 avr. 2026, RG 25/02076
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 AVRIL 2026 N° RG 25/02076 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJUL AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE SA [Localité 1] C/ SOCIÉTÉ NOUVELLE PRADEAU MO
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ca other ca_paris n° 25/02076
CA Paris, 5 févr. 2026, RG 25/02076
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 FÉVRIER 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02076 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLAHT Décision déférée à la Cour : Ord
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ca other ca_grenoble n° 25/02076
CA Grenoble, 13 janv. 2026, RG 25/02076
N° RG 25/02076 N° Portalis DBVM-V-B7J-MWXN C1 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL HDPR AVOCAT HARTEMANN-DE CICCO PICHOUD la SELARL EYDOUX MODELSKI la SARL JBV AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca other ca_douai n° 25/02076
CA Douai, 1 déc. 2025, RG 25/02076
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02076 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQEX N° de Minute : 2083 Ordonnance du lundi 01 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [V] né le 25 Juillet 1994 à [Localité 1] (AZERBAI
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ca other ca_aix_provence n° 25/02076
CA Aix Provence, 28 oct. 2025, RG 25/02076
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2025 N° RG 25/02076 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPI4W Copie conforme délivrée le 28 Octobre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_rouen n° 25/02076
CA Rouen, 8 sept. 2025, RG 25/02076
COUR D'APPEL DE ROUEN Ch. civile et commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/02076 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7PG Affaire : jugement au fond, origine tribunal de commerce de Rouen, décision attaquée en date du 03 mars 2025, enregistrée sous le n° 2024009655 E.U.R.L. COTE D'AL
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02076
CA Paris, 15 avr. 2025, RG 25/02076
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02076 - N° Portalis 3
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