Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca renvoi ca_nancy n° 25/02077
CA Nancy, 25 juin 2026, RG 25/02077
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 27 août [Immatriculation 1]/00129 N° RG 25/02077 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FTWB Ordonnance /2026 du 25 Juin 2026 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T
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ca other ca_toulouse n° 25/02077
CA Toulouse, 24 juin 2026, RG 25/02077
24/06/2026 ARRÊT N° 26/ 255 N° RG 25/02077 N° Portalis DBVI-V-B7J-RCOU SL - SC Décision déférée du 05 Juin 2025 O. de référé TC de [Localité 1]- 2025002911 L. JANICOT INFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_versailles n° 25/02077
CA Versailles, 16 avr. 2026, RG 25/02077
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 AVRIL 2026 N° RG 25/02077 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJUR AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE SA [Localité 1] C/ SOCIÉTÉ NOUVELLE PRADEAU MO
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ca other ca_amiens n° 25/02077
CA Amiens, 3 févr. 2026, RG 25/02077
COUR D'APPEL AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE Minute n°40/2026 D.A. : Numéro : 25/01653 du : 08 Avril 2025 N° RG 25/02077 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JLPM Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 11 Mars 2025 dans l'affaire portant le n° RG 24/0035
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ca other ca_versailles n° 25/02077
CA Versailles, 29 janv. 2026, RG 25/02077
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63A Chambre civile 1-5 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 29 JANVIER 2026 N° RG 25/02077 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDPM AFFAIRE : S.A.S. CLINIQUE DE [Localité 14] C/ [I] [F] [X] [Z] et.... Décision déférée à la cour : Or
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ca other ca_douai n° 25/02077
CA Douai, 1 déc. 2025, RG 25/02077
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02077 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQEY N° de Minute : 2082 Ordonnance du lundi 01 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [X] né le 31 Octobre 1996 à [Localité 1] (ALGERIE
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ca other ca_aix_provence n° 25/02077
CA Aix Provence, 28 oct. 2025, RG 25/02077
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2025 N° RG 25/02077 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPI44 Copie conforme délivrée le 28 Octobre 2025 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA
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ca other ca_rouen n° 25/02077
CA Rouen, 6 juin 2025, RG 25/02077
N° RG 25/02077 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7PI COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 JUIN 2025 Cybèle VANNIER, Magistrat à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer da
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ca other ca_paris n° 25/02077
CA Paris, 15 avr. 2025, RG 25/02077
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02077 - N° Portalis 3
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ca other ca_lyon n° 25/02077
CA Lyon, 18 mars 2025, RG 25/02077
R.G : N° RG 25/02077 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHWH Nom du ressortissant : [D] [T] PREFETE DU RHÔNE C/ [T] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 18 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Maria
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