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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/02077

    TJ 06088, 3 juill. 2026, RG 25/02077

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/02077 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q4KG du 03 Juillet 2026 M.I 26/00000738 affaire : S.C.P. SANTERRE c/ S.A.R.L. RIVIERA PALACE Copie exécutoire délivrée à Me Philippe SAMAK Me David VAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c03ac93c619cd1f71ad62
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02077

    TJ 59350, 1 juill. 2026, RG 25/02077

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02077 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3WR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 JUILLET 2026 N° RG 25/02077 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3WR DEMANDERESSE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour avocat Me Benoit GUER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9ddbd6da0419628ad327
  • ca renvoi ca_nancy n° 25/02077

    CA Nancy, 25 juin 2026, RG 25/02077

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 27 août [Immatriculation 1]/00129 N° RG 25/02077 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FTWB Ordonnance /2026 du 25 Juin 2026 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48921993c619cd1f4d0c04
  • ca other ca_toulouse n° 25/02077

    CA Toulouse, 24 juin 2026, RG 25/02077

    24/06/2026 ARRÊT N° 26/ 255 N° RG 25/02077 N° Portalis DBVI-V-B7J-RCOU SL - SC Décision déférée du 05 Juin 2025 O. de référé TC de [Localité 1]- 2025002911 L. JANICOT INFIRMATION PARTIELLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a486eec93c619cd1f4aadf0
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/02077

    TJ 31555, 29 mai 2026, RG 25/02077

    N° RG 25/02077 - N° Portalis DBX4-W-B7J-USMT MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02077 - N° Portalis DBX4-W-B7J-USMT NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP BARBIER ET ASSOCIES à Me Guillaume BOYER-FORTANIER à la SELAS CLAMENS CONSEIL à Me Jean-Marc CLAMENS à Me Hélène LYON-DELANNOY à Me C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a209e8ecdc6046d4700d781
  • tj Se déclare incompétent tj92050 n° 25/02077

    TJ 92050, 22 mai 2026, RG 25/02077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 6ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 22 Mai 2026 N° RG 25/02077 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2LTI N° Minute : AFFAIRE Ste coopérative banque Po BRED Banque Populaire C/ [R] [E], Ste coopérative banque Po BRED BANQUE POPULAIRE Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b164cdc6046d479c22fe
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/02077

    TJ 49007, 30 avr. 2026, RG 25/02077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/02077 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IFTG JUGEMENT du 30 Avril 2026 Minute n° 26/00492 Etablissement public [Localité 1] [Localité 2] HABITAT C/ [A] [Q] [Q] Le Copie conforme + copie exécutoire - Office Public Habitat

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  • ca other ca_versailles n° 25/02077

    CA Versailles, 16 avr. 2026, RG 25/02077

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 AVRIL 2026 N° RG 25/02077 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJUR AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE SA [Localité 1] C/ SOCIÉTÉ NOUVELLE PRADEAU MO

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1bf44cdc6046d4787754a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/02077

    TJ 38185, 5 mars 2026, RG 25/02077

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/02077 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MYQJ AFFAIRE : S.D.C. [Localité 1] DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] C/ [V] Le : 05 Mars 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL L.BESSON-MOLLARD Copie à : Maître Jennifer REMILLIEUX TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 69aab828cdc6046d47b71045
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj92050 n° 25/02077

    TJ 92050, 19 févr. 2026, RG 25/02077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 19 Février 2026 N° RG 25/02077 - N° Portalis DB3R-W-B7J-25Y4 N°de minute : Syndicat des copropriétaire de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 1] représenté par son syndic, le Cabinet [D] - SARL c

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2cad7cdc6046d4706e66c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02077

    TJ 13055, 5 févr. 2026, RG 25/02077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 05 Février 2026 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame ALI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Novembre 2025 GROSSE : Le 05 Février 2026 à Me Guillaume METZ Le ......................

    Lire la décision → Vérifier la source 698a3c4ccdc6046d47ab6ab0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/02077

    TJ 26362, 5 févr. 2026, RG 25/02077

    N° RG 25/02077 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ISNI N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 05/02/2026 à : - Me Dominique FLEURIOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : S.A. CNP CAUTION, prise en la personne de son rep

    Lire la décision → Vérifier la source 69866a07cdc6046d47489ab6
  • ca other ca_amiens n° 25/02077

    CA Amiens, 3 févr. 2026, RG 25/02077

    COUR D'APPEL AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE Minute n°40/2026 D.A. : Numéro : 25/01653 du : 08 Avril 2025 N° RG 25/02077 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JLPM Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 11 Mars 2025 dans l'affaire portant le n° RG 24/0035

    Lire la décision → Vérifier la source 6986df34cdc6046d4752b2f0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02077

    TJ 69123, 2 févr. 2026, RG 25/02077

    DOSSIER N° RG 25/02077 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZDW Jugement du : 02/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Federico COMIGNANI Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTE

    Lire la décision → Vérifier la source 698624adcdc6046d473a1725
  • ca other ca_versailles n° 25/02077

    CA Versailles, 29 janv. 2026, RG 25/02077

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63A Chambre civile 1-5 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 29 JANVIER 2026 N° RG 25/02077 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDPM AFFAIRE : S.A.S. CLINIQUE DE [Localité 14] C/ [I] [F] [X] [Z] et.... Décision déférée à la cour : Or

    Lire la décision → Vérifier la source 697c4bbacdc6046d4736be05
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj17300 n° 25/02077

    TJ 17300, 26 janv. 2026, RG 25/02077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 26 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/02077 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FOSP AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 4] C/ [E] [K] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69853125cdc6046d471dbb17
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34172 n° 25/02077

    TJ 34172, 14 janv. 2026, RG 25/02077

    N°Minute:26/05 N° RG 25/02077 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P53V LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 14 Janvier 2026 DEMANDEUR: Monsieur [F] [B], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR: -BANQUE POPULAIRE DU SUD, dont le siège social est sis [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6972f9e2cdc6046d475ffe74
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/02077

    TJ 33063, 22 déc. 2025, RG 25/02077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02077 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2W4S MI : 23/00000301 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 22/12/2025 à Me Jérôme DIROU la SELARL GALY & ASSOCIÉS COPIE délivrée le 22/12/

    Lire la décision → Vérifier la source 694998ae75782d5f06478919
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/02077

    TJ 51108, 19 déc. 2025, RG 25/02077

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02077 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EY7X S.A. COFIDIS C/ [R] [G] JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR S.A. COFIDIS [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Pat

    Lire la décision → Vérifier la source 694712a875782d5f060d7af0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/02077

    TJ 31555, 10 déc. 2025, RG 25/02077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/02077 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGP4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 10 Décembre 2025 [W] [T] [Y] [M] C/ [N] [Z] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 10 Décemb

    Lire la décision → Vérifier la source 697c43d6cdc6046d47352d7a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1