Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/02078
CA Versailles, 2 juill. 2026, RG 25/02078
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUILLET 2026 N° RG 25/02078 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJUV AFFAIRE : S.A.S. [1], C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1] - [Localité 2] - [Localité
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ca other ca_toulouse n° 25/02078
CA Toulouse, 1 juill. 2026, RG 25/02078
01/07/2026 ARRÊT N° 26/ 263 N° RG 25/02078 N° Portalis DBVI-V-B7J-RCOW SL - SC Décision déférée du 20 Mai 2025 Juge des référés TJ de [Localité 1] - 25/00374 R. [Localité 2] CONFIRMATION
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ca other ca_metz n° 25/02078
CA Metz, 5 mai 2026, RG 25/02078
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Sociale-Section 1 N° RG 25/02078 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GPCD RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ, décision attaquée en date du 22 Octobre 2025, enregistrée sous le n° 23/00736 Madame [Y] [R
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ca other ca_rouen n° 25/02078
CA Rouen, 9 avr. 2026, RG 25/02078
N° RG 25/02078 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7PK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 07 Mai 2025 APPELANT : Monsieur [E
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ca other ca_besancon n° 25/02078
CA Besancon, 17 févr. 2026, RG 25/02078
ARRET N° CE/[Localité 1] COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 17 FEVRIER 2026 CHAMBRE SOCIALE N° de rôle : N° RG 25/02078 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E7ON S/requête en rectification d'erreur matérielle d'un arrêt de la cour d'appel, chambre soc
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ca other ca_douai n° 25/02078
CA Douai, 1 déc. 2025, RG 25/02078
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02078 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQE6 N° de Minute : 2079 Ordonnance du lundi 01 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [H] né le 09 Juin 1982 à [Localité 4] ALGERIE de
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ca other ca_aix_provence n° 25/02078
CA Aix Provence, 28 oct. 2025, RG 25/02078
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2025 N° RG 25/02078 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPI6B Copie conforme délivrée le 28 Octobre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_paris n° 25/02078
CA Paris, 16 avr. 2025, RG 25/02078
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02078 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/02078
CA Lyon, 17 mars 2025, RG 25/02078
N° RG 25/02078 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHWJ Nom du ressortissant : [S] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [S] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 17 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Admini
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