Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/02079
CA Versailles, 2 juill. 2026, RG 25/02079
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUILLET 2026 N° RG 25/02079 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJUZ AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE Décision déférée à la c
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ca other ca_colmar n° 25/02079
CA Colmar, 3 juin 2026, RG 25/02079
COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : [XXXXXXXX01] Chambre 4 A RG N° : N° RG 25/02079 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IRKZ Minute n° 346/26 APPELANTE S.A.R.L. [1] Représentée par Me Marc STAEDELIN, avocat au barreau de MULHOUSE INTIMÉE Mme [W] [Y] divorcée [N] Représentée par Me Romain B
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ca other ca_aix_provence n° 25/02079
CA Aix Provence, 12 mai 2026, RG 25/02079
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 25/02079 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOM7W Ordonnance n° 2026/MEE/49 Madame [Y] [X] épouse [R] tant en son nom personnel qu'ès qualités d'héritière de [G] [R] décédé appelante et intervenante volontaire par con
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ca other ca_angers n° 25/02079
CA Angers, 7 avr. 2026, RG 25/02079
COUR D'APPEL D'[Localité 1] recours honoraires avocat Ordonnance n° AFFAIRE N° : N° RG 25/02079 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FSDZ ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RECOURS SUR HONORAIRES de L'AVOCAT 07 Avril 2026 APPELANT : Maître Christine COUVREUX [Adresse 1] [Localité
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ca other ca_rouen n° 25/02079
CA Rouen, 19 mars 2026, RG 25/02079
N° RG 25/02079 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7PM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 19 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2024F00003 Tribunal de commerce d'Evreux du 24 avril 2025 APPELANTE : SAS NORMANDIE DESTINATION [Adresse 1] [Localité 1] re
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ca other ca_toulouse n° 25/02079
CA Toulouse, 10 févr. 2026, RG 25/02079
10/02/2026 ARRÊT N° 26/38 N° RG 25/02079 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCOY FCC/CI Décision déférée du 05 Juin 2025 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBI ( R 25/00011) [Z] [X] INFIRMATION Grosse déliv
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ca other ca_besancon n° 25/02079
CA Besancon, 20 janv. 2026, RG 25/02079
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 20 JANVIER 2026 N° RG 25/02079 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E7OP Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 25/02079 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E7OP dans une instance entre les parties suivantes
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ca other ca_douai n° 25/02079
CA Douai, 1 déc. 2025, RG 25/02079
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02079 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQFB N° de Minute : 2077 Ordonnance du lundi 01 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [Z] né le 05 Septembre 2001 à [Localité 5] MAROC
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ca other ca_aix_provence n° 25/02079
CA Aix Provence, 28 oct. 2025, RG 25/02079
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2025 N° RG 25/02079 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPI6H Copie conforme délivrée le 28 Octobre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_paris n° 25/02079
CA Paris, 16 avr. 2025, RG 25/02079
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02079 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/02079
CA Lyon, 18 mars 2025, RG 25/02079
N° RG 25/02079 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHWL Nom du ressortissant : [B] [D] PREFETE DE L'ISÈRE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [D] PREFETE DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 18 MARS 2025 st
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