Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 25/02086
CA Versailles, 26 mars 2026, RG 25/02086
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2026 N° RG 25/02086 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJVE AFFAIRE : CPAM D'EURE ET [I] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Mai 20
-
ca other ca_rennes n° 25/02086
CA Rennes, 10 mars 2026, RG 25/02086
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°103 N° RG 25/02086 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V3HU (Réf 1ère instance : 22/02186) Mme [G] [H] [X] [Z] épouse [L] Mme [M] [X] [N] [Z] épouse [D] C/ S.A.R.L. [Z] DEFI Copie exécutoire délivré
-
ca other ca_versailles n° 25/02086
CA Versailles, 15 janv. 2026, RG 25/02086
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JANVIER 2026 N° RG 25/02086 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDQ7 AFFAIRE : S.A.S. HISPANIOLA C/ S.C.I. LES COLLINES DE [Localité 11] Décision déférée à la cour : Ordonnance r
-
ca other ca_colmar n° 25/02086
CA Colmar, 4 déc. 2025, RG 25/02086
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02086 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IRLD Nature de l'affaire : contestation d'honoraires d'avocat Audience tenue publiquement le 21 Octobre 2025 par Mme CHURLET-CAIL
-
ca other ca_douai n° 25/02086
CA Douai, 2 déc. 2025, RG 25/02086
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02086 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQFS N° de Minute : 2089 Ordonnance du mardi 02 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [Y] né le 25 Mars 1995 à [Localité 1] (ALGERIE)
-
ca other ca_aix_provence n° 25/02086
CA Aix Provence, 29 oct. 2025, RG 25/02086
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 OCTOBRE 2025 N° RG 25/02086 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJCQ Copie conforme délivrée le 29 Octobre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
-
ca other ca_paris n° 25/02086
CA Paris, 23 oct. 2025, RG 25/02086
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02086 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLAJI Décision déférée à la Cour : Ord
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02086
CA Paris, 16 avr. 2025, RG 25/02086
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02086 - N° Portalis 3
-
ca other ca_lyon n° 25/02086
CA Lyon, 18 mars 2025, RG 25/02086
N° RG 25/02086 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHW3 Nom du ressortissant : [G] [U] [U] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, consei
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles