Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/02089
CA Aix Provence, 15 janv. 2026, RG 25/02089
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE SURSIS A STATUER ET DE RADIATION DU 15 JANVIER 2026 N° 2026/008 Rôle N° RG 25/02089 N° Portalis DBVB-V-B7J-BONBZ [F] [Y] [U] [E] C/ S.C.I. INTER INVESTISSEMENTS Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/02089
CA Douai, 2 déc. 2025, RG 25/02089
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02089 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQGH Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 02 décembre 2025 N° de Minute : 2084 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [Y] [V] né le 17 Janvier 1991 à [Localité
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ca other ca_aix_provence n° 25/02089
CA Aix Provence, 29 oct. 2025, RG 25/02089
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 OCTOBRE 2025 N° RG 25/02089 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJD7 Copie conforme délivrée le 29 Octobre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca irrecevabilite ca_caen n° 25/02089
CA Caen, 8 oct. 2025, RG 25/02089
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE D'APPEL (Articles 900 et suivants du C.P.C) N° RG 25/02089 Appel du jugement du Juge de l'exécution de [Localité 6] du 10 Juillet 2025 Monsieur [M] [O] [Adresse 1] [Localité 4] APPELANT CA
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ca other ca_versailles n° 25/02089
CA Versailles, 2 oct. 2025, RG 25/02089
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 02 OCTOBRE 2025 N° RG 25/02089 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJVK AFFAIRE : S.A.S. [8] C/ [M] [R] ÉPOUSE [V] [9] Décision déférée à la cour : Jugement ren
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ca other ca_montpellier n° 25/02089
CA Montpellier, 23 sept. 2025, RG 25/02089
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre de la famille ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/02089 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUEC ORDONNANCE N° 2025- APPELANT : M. [C] [P] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Caroline VERGNOLLE de la SELARL SELARL AVOCARREDHORT, avocat au
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02089
CA Paris, 16 avr. 2025, RG 25/02089
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02089 - N° Portalis 3
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ca other ca_versailles n° 25/02089
CA Versailles, 5 avr. 2025, RG 25/02089
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/02089 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDRJ Du 05 AVRIL 2025 ORDONNANCE LE CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Marietta CHAUMET
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ca other ca_lyon n° 25/02089
CA Lyon, 18 mars 2025, RG 25/02089
N° RG 25/02089 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHW7 Nom du ressortissant : [C] [G] [G] C/ PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne DU BESSET, con
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