Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_besancon n° 25/02092
CA Besancon, 28 août 2026, RG 25/02092
BM/FA COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 28 AOUT 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 07 juillet 2026 N° de rôle : N° RG 25/02092 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E7PI S/appel d'une décision du Pole social du TJ de BESANCON en date du 27 août 2024 Code affaire : 88R Mineur han
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ca other ca_nancy n° 25/02092
CA Nancy, 18 juin 2026, RG 25/02092
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /26 DU 18 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02092 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FTW4 Décision déférée à la cour :
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ca other ca_aix_provence n° 25/02092
CA Aix Provence, 3 juin 2026, RG 25/02092
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 03 JUIN 2026 N°2026/79 Rôle N° RG 25/02092 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BONCB [W] [I] [O] [A] épouse [I] [N] [I] C/ [D] [A] épouse [V] [S] [F] [J] [L] épouse [F] Copie exécutoire déli
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ca other ca_colmar n° 25/02092
CA Colmar, 16 mars 2026, RG 25/02092
MINUTE N° 26/ Copie exécutoire à : - Me Raphaël REINS Copie conforme à : - Me Camille ROUSSEL - greffe JCP TJ [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU
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ca other ca_grenoble n° 25/02092
CA Grenoble, 24 févr. 2026, RG 25/02092
N° RG 25/02092 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWYQ C4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT DU MARDI 24 FEVRIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 25/00014) rendue par le Juge de l'exécutio
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ca other ca_versailles n° 25/02092
CA Versailles, 29 janv. 2026, RG 25/02092
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59D Chambre civile 1-5 ARRET N° DÉFAUT DU 29 JANVIER 2026 N° RG 25/02092 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDRX AFFAIRE : [P] [U] C/ SAS BRANCA ECHAFAUDAGE [B] [I] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 11 Mars 2025
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ca other ca_douai n° 25/02092
CA Douai, 22 janv. 2026, RG 25/02092
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ORDONNANCE DU 22/01/2026 Minute électronique N° RG 25/02092 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFAP Président du Tribunal d'instance d'Avesnes sur Helpe du 18 Mars 2025 APPELANT - DEFENDEUR à l'inciden
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ca other ca_colmar n° 25/02092
CA Colmar, 18 déc. 2025, RG 25/02092
Copie conforme à : - Me Camille ROUSSEL - Me Raphaël REINS le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 25/02092 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IRLO Minute n° : 25/605 ORDONNANCE du 18 Décembre 2025 dans l'affaire en
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ca other ca_douai n° 25/02092
CA Douai, 4 déc. 2025, RG 25/02092
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02092 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQJI N° de Minute : 2093 Ordonnance du jeudi 04 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [S] alias [J] [F] [U] né le 10 Juillet 2006 à [Locali
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ca other ca_aix_provence n° 25/02092
CA Aix Provence, 31 oct. 2025, RG 25/02092
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2025 N° RG 25/02092 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJI4 Copie conforme délivrée le 31 Octobre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca renvoi ca_aix_provence n° 25/02092
CA Aix Provence, 22 oct. 2025, RG 25/02092
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 25/02092 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BONCB M. [Z] [Y] Représentant : Me Rachel VERT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [V] [N] épouse [Y] Représentant : Me Rachel VERT, avocat au barreau d'AIX-EN-PR
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ca other ca_rouen n° 25/02092
CA Rouen, 9 juin 2025, RG 25/02092
N° RG 25/02092 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7QF COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 JUIN 2025 Cybèle VANNIER, magistrat à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer da
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ca other ca_paris n° 25/02092
CA Paris, 20 mai 2025, RG 25/02092
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 20 MAI 2025 (n° /2025) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02092 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKXRA Décision déféré
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ca other ca_paris n° 25/02092
CA Paris, 16 avr. 2025, RG 25/02092
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02092 - N° Portalis 3
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