Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 25/02095
CA Poitiers, 12 mai 2026, RG 25/02095
Ordonnance n°94 R.G : N° RG 25/02095 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HLOX S.A.S.U. DISCOUNT AUTO 86 C/ [U] COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU 12 MAI 2026 Nous, Lydie MARQUER, Présidente de chambre faisant fonc
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ca other ca_versailles n° 25/02095
CA Versailles, 12 mai 2026, RG 25/02095
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/02095 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJWJ Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Gref
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ca other ca_colmar n° 25/02095
CA Colmar, 23 avr. 2026, RG 25/02095
Copie conforme à : - Me Guillaume HARTER - Me Juliette THOMANN le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 25/02095 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IRLU Minute n°26/194 ORDONNANCE du 23 Avril 2026 dans l'affaire entr
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ca other ca_douai n° 25/02095
CA Douai, 4 déc. 2025, RG 25/02095
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02095 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQKN N° de Minute : 2096 Ordonnance du jeudi 04 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [S] né le 02 Mai 1987 à [Localité 4] (MAROC) de
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ca other ca_aix_provence n° 25/02095
CA Aix Provence, 30 oct. 2025, RG 25/02095
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 OCTOBRE 2025 N° RG 25/02095 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJLW N° RG 25/02095 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJLW Copie conforme délivrée le 30 Octobre 2025
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ca other ca_amiens n° 25/02095
CA Amiens, 9 juill. 2025, RG 25/02095
COUR D'APPEL AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 25/01668 du : 04 Avril 2025 N° RG 25/02095 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JLQP Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d'AMIENS en date du 28 Février 2025 dans l'affaire portant le n° RG 23J00061 APPELANTE S.A
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ca other ca_paris n° 25/02095
CA Paris, 16 avr. 2025, RG 25/02095
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02095 - N° Portalis 3
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