Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_lyon n° 25/02097
CA Lyon, 9 janv. 2026, RG 25/02097
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 25/02097 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHXP Syndicat CFDT DES SERVICES DE SANTE ET C/ S.A. [Adresse 6] APPEL D'UNE DÉCISION DU : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7] du 06 Mars 2025 RG : 25/00261 COUR D'APPEL DE LYON
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ca other ca_douai n° 25/02097
CA Douai, 5 déc. 2025, RG 25/02097
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02097 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQLM N° de Minute : 2102 Ordonnance du vendredi 05 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [K] [D] né le 03 Mars 2000 à [Localité 3] ([Locali
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ca other ca_aix_provence n° 25/02097
CA Aix Provence, 31 oct. 2025, RG 25/02097
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2025 N° RG 25/02097 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJLY Copie conforme délivrée le 31 Octobre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_montpellier n° 25/02097
CA Montpellier, 29 avr. 2025, RG 25/02097
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2025 N° 2025 - 72 N° RG 25/02097 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUEP MONSIEUR [Z] [P] ( PATIENT) C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPI
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ca other ca_paris n° 25/02097
CA Paris, 16 avr. 2025, RG 25/02097
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 avril 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02097 - N° Portalis
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ca other ca_versailles n° 25/02097
CA Versailles, 6 avr. 2025, RG 25/02097
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre civile 1-7 Code nac : 14P N° N° RG 25/02097 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDSI (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le c
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