Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_colmar n° 25/02113
CA Colmar, 28 mai 2026, RG 25/02113
MINUTE N° 26/241 Copie exécutoire à : - Me BEN AISSA-ELCHINGER Copie conforme à : - Me Nadine HEICHELBECH - greffe du TPRX [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE A
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ca other ca_caen n° 25/02113
CA Caen, 2 avr. 2026, RG 25/02113
AFFAIRE :N° RG 25/02113 ARRÊT N° SP ORIGINE : DECISION en date du 19 Août 2025 du Tribunal de Commerce d'ALENCON RG n° 2025000716 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 02 AVRIL 2026 APPELANTE : S.A.S. ONET LOGISTIQUE ET PRODUCTI
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ca other ca_douai n° 25/02113
CA Douai, 9 déc. 2025, RG 25/02113
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02113 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQT4 N° de Minute : 2115 Ordonnance du mardi 09 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [F] né le 21 Octobre 2000 à [Localité 1] (MAROC)
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ca other ca_aix_provence n° 25/02113
CA Aix Provence, 4 nov. 2025, RG 25/02113
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02113 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJSI Copie conforme délivrée le 04 Novembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_rennes n° 25/02113
CA Rennes, 9 oct. 2025, RG 25/02113
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 25/02113 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V3LX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Avril 2025 Date de la saisine : 08 Avril 2025 Date de la décision attaquée : 07 MARS
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ca other ca_pau n° 25/02113
CA Pau, 29 juill. 2025, RG 25/02113
N°25/2281 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt neuf Juillet deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoir
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ca other ca_paris n° 25/02113
CA Paris, 17 avr. 2025, RG 25/02113
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 avril 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02113 - N° Portalis
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