Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/02119
CA Douai, 10 déc. 2025, RG 25/02119
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02119 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQVF N° de Minute : 2123 Ordonnance du mercredi 10 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. X se disant [G] [N] né le 15 Septembre 1999 à [Loc
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ca other ca_aix_provence n° 25/02119
CA Aix Provence, 4 nov. 2025, RG 25/02119
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02119 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJTY Copie conforme délivrée le 04 Novembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_paris n° 25/02119
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 25/02119
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 N° RG 25/02119 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKXTB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Janvier 2025 Date de saisine : 05 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande en nullité des act
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ca other ca_colmar n° 25/02119
CA Colmar, 12 août 2025, RG 25/02119
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél N° RG 25/02119 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IRNC Minute n° 25/604 APPELANTE S.A.R.L. BIMA GLASS 68, prise en la personne de son représentant légal, Représentée par Me Marion BORGHI, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉ [D] [R] ORDONNAN
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ca other ca_pau n° 25/02119
CA Pau, 29 juill. 2025, RG 25/02119
N°25/2285 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt neuf Juillet deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoir
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ca other ca_bordeaux n° 25/02119
CA Bordeaux, 1 juill. 2025, RG 25/02119
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 01 JUILLET 2025 N° RG 25/02119 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OIPQ [X] [N] c/ Nature de la décision : INTERPRETATION D'ARRET Gr
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02119
CA Paris, 17 avr. 2025, RG 25/02119
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02121 - N° Portalis 3
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