Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/02120
CA Nimes, 20 mai 2026, RG 25/02120
COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 1] 2ème chambre section A Décision du 20 Mai 2026 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION N° RG 25/02120 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUDZ Mme [B] [W] épouse [M], représentée par Me [R], avocat
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ca other ca_toulouse n° 25/02120
CA Toulouse, 25 mars 2026, RG 25/02120
25/03/2026 ORDONNANCE N° 26/64 N° RG 25/02120 N° Portalis DBVI-V-B7J-RCSC Décision déférée du 28 Mars 2025 TJ de TOULOUSE 22/01750 INCIDENT RADIATION SANS OBJET EXÉCUTION CONDAMNATION RENVOI MISE EN ÉTAT 11-06-26
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ca other ca_douai n° 25/02120
CA Douai, 10 déc. 2025, RG 25/02120
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02120 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQVG N° de Minute : 2124 Ordonnance du mercredi 10 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [D] né le 14 Mars 1999 à [Localité 1] (ALGERIE
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ca other ca_rennes n° 25/02120
CA Rennes, 4 déc. 2025, RG 25/02120
4ème Chambre ARRÊT N° 269 N° RG 25/02120 N° Portalis DBVL-V-B7J-V3OS (Réf 1ère instance : TJ ST NAZAIRE Ord de référé du 11.03.25 RG 24/00554) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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ca other ca_versailles n° 25/02120
CA Versailles, 25 nov. 2025, RG 25/02120
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DC Chambre commerciale 3-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02120 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDTL AFFAIRE : S.A. REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 10] C/ S.A.S. EXTERION MEDIA (FRANCE) ... Décisio
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ca other ca_aix_provence n° 25/02120
CA Aix Provence, 4 nov. 2025, RG 25/02120
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02120 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJTZ Copie conforme délivrée le 04 Novembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_paris n° 25/02120
CA Paris, 17 avr. 2025, RG 25/02120
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02120 - N° Portalis 3
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