Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_angers n° 25/02124
CA Angers, 9 juin 2026, RG 25/02124
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 25/02124 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FSH3 ordonnance du 05 Juin 2024 Tribunal de Commerce d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 24/5799 ARRET DU 09 JUIN 2026 APPELANT : Monsieu
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ca other ca_caen n° 25/02124
CA Caen, 15 janv. 2026, RG 25/02124
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1ère chambre sociale ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 25/02124 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HWEC Madame [J] [V] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jade DE WITTE, avocat au barreau de LISIEUX - N° du dossier 0240153 APPELANTE S
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ca other ca_douai n° 25/02124
CA Douai, 11 déc. 2025, RG 25/02124
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02124 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQWN N° de Minute : 2030 Ordonnance du jeudi 11 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Joyce
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ca other ca_rouen n° 25/02124
CA Rouen, 23 sept. 2025, RG 25/02124
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/02124 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7SG Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du HAVRE, décision attaquée en date du 27 Juin 2025, enr
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ca other ca_paris n° 25/02124
CA Paris, 18 avr. 2025, RG 25/02124
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02124 - N° Portalis 3
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