Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_colmar n° 25/02129
CA Colmar, 25 juin 2026, RG 25/02129
Copie exécutoire aux avocats le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 25/02129 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IRNT Minute n° : ORDONNANCE DU 25 Juin 2026 dans l'affaire entre : REQUERANTS : Monsieur [Z] [W] Ma
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ca other ca_caen n° 25/02129
CA Caen, 3 juin 2026, RG 25/02129
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 25/02129 Monsieur [B] [K] [S] [W] Madame [G] [R] [A] Représentés et assistés par Me Valentin DURAND, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier E000BFVW C/ S.A. CREDIT LYONNAIS Représentée et assistée par la S
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ca other ca_rennes n° 25/02129
CA Rennes, 12 mai 2026, RG 25/02129
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°165 N° RG 25/02129 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V3RC (Réf 1ère instance : 2023001202) Société LE PLACIS LIMITED C/ S.A.S. SOCIÉTÉ SGAO Copie exécutoire délivrée le : à : Me FA
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ca other ca_nimes n° 25/02129
CA Nimes, 19 mars 2026, RG 25/02129
COUR D'APPEL DE NÎMES [Localité 1] 5e chambre Pole social ARRÊT DU 19/03/2026 REFUS DE TRANSMISSION DE LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ DOSSIER : N° RG 25/02129 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUE5 Demandeur à la question prioritaire : Etablissement CPA
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ca other ca_montpellier n° 25/02129
CA Montpellier, 27 nov. 2025, RG 25/02129
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02129 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUGL Décision déférée à la Cour : Ordo
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ca other ca_aix_provence n° 25/02129
CA Aix Provence, 4 nov. 2025, RG 25/02129
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02129 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJVI Copie conforme délivrée le 04 Novembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02129
CA Paris, 30 oct. 2025, RG 25/02129
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02129 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKXTX Décision déféré
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ca other ca_pau n° 25/02129
CA Pau, 30 juill. 2025, RG 25/02129
N°25/2297 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU trente Juillet deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire gé
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ca other ca_paris n° 25/02129
CA Paris, 18 avr. 2025, RG 25/02129
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02129 - N° Portalis 3
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