Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/02130
CA Versailles, 3 juin 2026, RG 25/02130
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUIN 2026 N° RG 25/02130 N° Portalis DBV3-V-B7J-XJYZ AFFAIRE : [Q] [Y] C/ S.A.R.L. [1] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 20 Juin 2025 par le Conseil d
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ca other ca_grenoble n° 25/02130
CA Grenoble, 31 mars 2026, RG 25/02130
COUR D'APPEL DE [Localité 1] N° RG 25/02130 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MW3A C4 Chambre civile section A ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 31 MARS 2026 Vu la procédure entre : Mme [A], [T] [Q] née le 13 Juin 1950 à [Localité 1]
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ca other ca_amiens n° 25/02130
CA Amiens, 17 févr. 2026, RG 25/02130
ARRET N° CPAM DE [Localité 1] [Localité 2] C/ [I] Copie certifiée conforme délivrée à : - CPAM DE [Localité 1] [Localité 2] - Mme [F] [I] - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM DE [Localité
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ca other ca_versailles n° 25/02130
CA Versailles, 15 janv. 2026, RG 25/02130
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° PAR DEFAUT DU 15 JANVIER 2026 N° RG 25/02130 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDUB AFFAIRE : S.C.I. MHZ BARAKA C/ S.A.S. EGUIDRE SHOP PIZZA ONE TO ONE Décision déférée à la cour : Ordonnance re
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ca other ca_douai n° 25/02130
CA Douai, 12 déc. 2025, RG 25/02130
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02130 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQXP N° de Minute : 2034 Ordonnance du vendredi 12 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [Z] [S] [O] [Z] né le 07 Juin 1992 à [Localité
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ca other ca_rennes n° 25/02130
CA Rennes, 13 nov. 2025, RG 25/02130
5ème Chambre ORDONNANCE N°170 N° RG 25/02130 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V3RM Mme [O] [R] C/ M. [G] [V] Mme [P] [F] épouse [V] MEE-retrait de l'incident Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca other ca_aix_provence n° 25/02130
CA Aix Provence, 5 nov. 2025, RG 25/02130
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 5 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02130 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJWB Copie conforme délivrée le 05 Novembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfe
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ca other ca_rouen n° 25/02130
CA Rouen, 13 juin 2025, RG 25/02130
N° RG 25/02130 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7SS COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 JUIN 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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ca other ca_colmar n° 25/02130
CA Colmar, 2 juin 2025, RG 25/02130
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02130 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IRNU N° de minute : 235/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de M
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02130
CA Paris, 18 avr. 2025, RG 25/02130
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02130 - N° Portalis 3
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