Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 25/02133
CA Poitiers, 5 mai 2026, RG 25/02133
ARRET N°209 N° RG 25/02133 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HLRM Compagnie d'assurance MUTUELLE DE [Localité 1] ASSURANCES S.A.R.L. L'UNIVERS DU POELE & CHEMINEE C/ [D] [Q] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le
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ca other ca_montpellier n° 25/02133
CA Montpellier, 10 févr. 2026, RG 25/02133
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 10 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02133 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUGU Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 AVRIL 2023 Tribunal Judiciaire de RODEZ N° RG20/00302 après arrêt de retra
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ca other ca_colmar n° 25/02133
CA Colmar, 13 janv. 2026, RG 25/02133
Copie conforme à : - Me Georges-Frédéric MAILLARD - Me Laurence FRICK le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 25/02133 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IRNZ Minute n° : 26/17 ORDONNANCE du 13 Janvier 2026 dans l'a
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ca other ca_douai n° 25/02133
CA Douai, 12 déc. 2025, RG 25/02133
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02133 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQYF N° de Minute : 2035 Ordonnance du vendredi 12 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [I] né le 14 Août 1994 à [Localité 4] (PAKISTA
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ca other ca_grenoble n° 25/02133
CA Grenoble, 18 nov. 2025, RG 25/02133
C4 N° RG 25/02133 N° Portalis DBVM-V-B7J-MW3G N° Minute : Chambre Sociale Section A Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY la SELAS GRAVIER FRIBURGER AVOCATS ORDONNANCE JURIDIC
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ca other ca_aix_provence n° 25/02133
CA Aix Provence, 5 nov. 2025, RG 25/02133
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 5 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02133 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJXJ Copie conforme délivrée le 05 Novembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfe
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ca other ca_versailles n° 25/02133
CA Versailles, 16 oct. 2025, RG 25/02133
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Marie-Bénédicte JACQUET assitée DE Madame Mélissa ESCARPIT, Greffière LE DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -------------------
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ca other ca_paris n° 25/02133
CA Paris, 18 avr. 2025, RG 25/02133
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02133 - N° Portalis 3
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