Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_besancon n° 25/02134
CA Besancon, 11 juin 2026, RG 25/02134
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre Civile EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BESANÇON N° RG 25/02134 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E7SB S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] en date du 14 octobre 2025 [RG N° 19/00710]
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ca other ca_montpellier n° 25/02134
CA Montpellier, 9 avr. 2026, RG 25/02134
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 09 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02134 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUGY Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 AVRIL 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] - N° RG F 23/00
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ca other ca_rouen n° 25/02134
CA Rouen, 18 déc. 2025, RG 25/02134
N° RG 25/02134 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7SY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 25/00195 Jugement du PRESIDENT DU TJ DU HAVRE du 03 Juin 2025 APPELANT : Monsieur [H] [I] [Adresse 12] [Adresse 3] [Localité
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ca other ca_douai n° 25/02134
CA Douai, 12 déc. 2025, RG 25/02134
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02134 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQYR N° de Minute : 2038 Ordonnance du vendredi 12 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [O] né le 10 Juin 2005 à [Localité 6] -ALGERIE
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ca other ca_aix_provence n° 25/02134
CA Aix Provence, 5 nov. 2025, RG 25/02134
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 5 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02134 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJXN Copie conforme délivrée le 05 Novembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfe
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ca other ca_colmar n° 25/02134
CA Colmar, 2 juin 2025, RG 25/02134
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02134 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IRN2 N° de minute : 237/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de
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ca other ca_paris n° 25/02134
CA Paris, 18 avr. 2025, RG 25/02134
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02134 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/02134
CA Lyon, 19 mars 2025, RG 25/02134
N° RG 25/02134 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHZ4 Nom du ressortissant : [D] [O] [O] C/ PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUD
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