Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/02137
CA Aix Provence, 12 mai 2026, RG 25/02137
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 12 MAI 2026 N°2026/277 Rôle N° RG 25/02137 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BONG2 [G] [W] C/ CPAM 13 Copie exécutoire délivrée le 12 MAI 2026: à : Me Sophia BOUZAHAR, avocat au
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ca other ca_grenoble n° 25/02137
CA Grenoble, 24 mars 2026, RG 25/02137
N° RG 25/02137 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MW3S Minute : ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE MÉDIATION DU 24 MARS 2026 Appel d'une décision rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] (N° RG 24/06728) En date du 17 avril 2025 Suivant déclarat
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ca other ca_montpellier n° 25/02137
CA Montpellier, 13 janv. 2026, RG 25/02137
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile (anciennement 2ème chambre civile) ARRET DU 13 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02137 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUG6 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 31 MARS 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPI
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ca other ca_douai n° 25/02137
CA Douai, 12 déc. 2025, RG 25/02137
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02137 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQZC N° de Minute : 2039 Ordonnance du vendredi 12 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [I] né le 10 Novembre 1981 à [Localité 2] (MAR
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ca other ca_versailles n° 25/02137
CA Versailles, 9 déc. 2025, RG 25/02137
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile 1-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/02137 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDUP Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 09 Décembre 2025 Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé
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ca other ca_colmar n° 25/02137
CA Colmar, 24 nov. 2025, RG 25/02137
MINUTE N° 25/552 notification par LRAR aux parties le Copie conforme à : - greffe du JCP du TPRX Schilitgheim - commission de surendettement du Haut-Rhin Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIE
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ca other ca_aix_provence n° 25/02137
CA Aix Provence, 5 nov. 2025, RG 25/02137
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 5 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02137 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJYC Copie conforme délivrée le 05 Novembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfe
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ca other ca_pau n° 25/02137
CA Pau, 30 juill. 2025, RG 25/02137
N°25/2298 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU trente Juillet deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire gé
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02137
CA Paris, 18 avr. 2025, RG 25/02137
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02137 - N° Portalis 3
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ca other ca_lyon n° 25/02137
CA Lyon, 19 mars 2025, RG 25/02137
N° RG 25/02137 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QH2F Nom du ressortissant : [I] [G] [G] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conse
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