Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_orleans n° 25/02143
CA Orleans, 30 juin 2026, RG 25/02143
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'[Localité 1]-ET- [Localité 2] Me Audrey MOYSAN EXPÉDITION à : S.A.S. [1] Pole social du TJ de [Localité 3] ARRÊT DU : 30 JUIN 2026 Minute n° N° RG 25/02143 - N° Por
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ca other ca_rouen n° 25/02143
CA Rouen, 9 avr. 2026, RG 25/02143
N° RG 25/02143 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7TO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 09 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-24-1475 Ordonnance de référé du tribunal judiciaire de ROUEN du 10 mars 2025 APPELANTS : Monsieur [Y] [D] né le 30 Septembre 1958 e
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ca other ca_versailles n° 25/02143
CA Versailles, 29 janv. 2026, RG 25/02143
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58G Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JANVIER 2026 N° RG 25/02143 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDU2 AFFAIRE : [Z], [R] [H] [U] veuve [I] C/ SA SOGECAP S.A. SOCIETE GENERALE Décision déférée à la cour : Ordonn
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ca other ca_douai n° 25/02143
CA Douai, 13 déc. 2025, RG 25/02143
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02143 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQ3E N° de Minute : 2045 Ordonnance du samedi 13 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [G] né le 01 Janvier 1973 à [Localité 2] de nat
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ca other ca_aix_provence n° 25/02143
CA Aix Provence, 6 nov. 2025, RG 25/02143
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 6 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02143 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJZM Copie conforme délivrée le 06 Novembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfe
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ca other ca_colmar n° 25/02143
CA Colmar, 3 juin 2025, RG 25/02143
Copie transmise par mail : - à [G] [N] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me MESSAGEOT Mathilde - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD - à M. [G] [S] copie à Monsieur le PG le 03/06/2025 Le Greffier, RÉ
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ca other ca_paris n° 25/02143
CA Paris, 13 mai 2025, RG 25/02143
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 N° RG 25/02143 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKXU4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Janvier 2025 Date de saisine : 05 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande en exécution d'un
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02143
CA Paris, 19 avr. 2025, RG 25/02143
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02143 - N° Portalis 3
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ca other ca_lyon n° 25/02143
CA Lyon, 27 mars 2025, RG 25/02143
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 Mars 2025 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 25/02143 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QH2R Appel contre une décision rendue le 10 mars 2025 par le Juge des libertés et de la détention de [Localité 6]. A
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