Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_pau n° 25/02151
CA Pau, 24 déc. 2025, RG 25/02151
N°25/ 03512 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 25/02151 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JG7R Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Patricia SORONDO, Magistrat de la Chambre Sociale de la Cour d'appel de PAU chargée d'instruire l'affaire en application des ar
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ca other ca_douai n° 25/02151
CA Douai, 15 déc. 2025, RG 25/02151
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02151 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQ3N N° de Minute : 2050 Ordonnance du lundi 15 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [W] né le 26 Novembre 2004 à [Localité 3] (MAROC)
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ca other ca_aix_provence n° 25/02151
CA Aix Provence, 6 nov. 2025, RG 25/02151
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 6 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02151 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJ4D Copie conforme délivrée le 06 Novembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfe
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ca other ca_bordeaux n° 25/02151
CA Bordeaux, 30 juill. 2025, RG 25/02151
1ère CHAMBRE CIVILE --------------------- S.A.R.L. OENOCARE, S.A.R.L. SEBAN C/ S.C.I. BERDO, S.A.R.L. LABORATOIRE ETUDE ET CONTROLE LEC --------------------- N° RG 25/02151 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OITH --------------------- DU 30 JUILLET 2025 -------------------- ORDONNANCE
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ca other ca_rouen n° 25/02151
CA Rouen, 13 juin 2025, RG 25/02151
N° RG 25/02151 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7T6 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 JUIN 2025 Sophie POULLAIN, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/02151
CA Versailles, 29 avr. 2025, RG 25/02151
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/02151 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDVI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Avril 2025 Date de saisine : 07 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande en réparation des
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02151
CA Paris, 19 avr. 2025, RG 25/02151
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02151 - N° Portalis 3
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