Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_lyon n° 25/02157
CA Lyon, 3 juin 2026, RG 25/02157
N° RG 25/02157 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QH3Q Décision du Tribunal de Commerce de Lyon en référé du 10 mars 2025 RG : 2024r1528 S.A.R.L. ETHIC CAPITAL C/ [P] S.A.R.L. PERSONAE PATRIMOINE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème cha
-
ca other ca_nimes n° 25/02157
CA Nimes, 15 janv. 2026, RG 25/02157
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/02157 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUID G.G JUGE DE L'EXECUTION D'AVIGNON 19 juin 2025 RG :24/00530 [K] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le à Selarl AvouéP
-
ca other ca_aix_provence n° 25/02157
CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 25/02157
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 18 DECEMBRE 2025 N° 2025/ N° RG 25/02157 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BONK6 S.E.L.A.R.L. ML ASSOCIES C/ S.A. LLOYD'S INSURANCE COMPANY S.A.S. SOL-ESSAIS S.A. AXA FRANCE IARD Compagnie d'assurance L'AUXIL
-
ca other ca_douai n° 25/02157
CA Douai, 16 déc. 2025, RG 25/02157
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02157 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQ5R N° de Minute : 2056 Ordonnance du mardi 16 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [S] né le 01 Décembre 1999 à [Localité 1] (ALGERI
-
ca other ca_rouen n° 25/02157
CA Rouen, 21 nov. 2025, RG 25/02157
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/02157 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7UJ Affaire : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du HAVRE, décision attaquée en date du 28 Avril 2025, enregistrée sous le n° 24/230
-
ca other ca_aix_provence n° 25/02157
CA Aix Provence, 7 nov. 2025, RG 25/02157
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02157 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPKAD Copie conforme délivrée le 07 Novembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
-
ca other ca_pau n° 25/02157
CA Pau, 1 août 2025, RG 25/02157
N°25/2316 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU 1er Août deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire général
-
ca other ca_paris n° 25/02157
CA Paris, 11 juill. 2025, RG 25/02157
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 11 JUILLET 2025 (n° / 2025 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02157 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKXWS Décision
-
ca other ca_bordeaux n° 25/02157
CA Bordeaux, 30 juin 2025, RG 25/02157
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Monsieur [G] [W], Madame [E] [B] épouse [U] C/ Monsieur [F] [U] ------------------------ N° RG 25/02157 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OITU ------------------------ DU 30 JUIN 2025 ------------------------ ORDONNANCE DE DESSAISISSEME
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02157
CA Paris, 19 avr. 2025, RG 25/02157
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02157 - N° Portalis 3
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles