Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/02158
CA Nimes, 21 mai 2026, RG 25/02158
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/02158 - N° Portalis DBVH-V-B7J-[Localité 1] LM PRESIDENT DU TJ DE [Localité 2] 11 juin 2025 RG :25/00108 Association [Localité 3] (CGEA DE [Localité 4]) C/ S.E.L.A.R.L. SELARL BRMJ Association ENTENTE DU VAUC
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ca other ca_rouen n° 25/02158
CA Rouen, 10 avr. 2026, RG 25/02158
N° RG 25/02158 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7UK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 10 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/271 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] du 25 Mars 2025 APPELANTE : CARSAT DE NORMANDIE
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ca other ca_versailles n° 25/02158
CA Versailles, 18 févr. 2026, RG 25/02158
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 FEVRIER 2026 N° RG 25/02158 N° Portalis DBV3-V-B7J-XJ33 AFFAIRE : [F] [W] C/ Société ATLAS [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 mars 2021 par le
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ca other ca_caen n° 25/02158
CA Caen, 17 févr. 2026, RG 25/02158
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 25/02158 - S.N.C. ANETT NIVET BILLY [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Thomas CARRERA, avocat au barreau de CAEN APPELANTE S.A.S. ANETT DEUX [Localité 2]
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ca other ca_douai n° 25/02158
CA Douai, 16 déc. 2025, RG 25/02158
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02158 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQ5T N° de Minute : 2057 Ordonnance du mardi 16 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [N] né le 30 Octobre 2005 à [Localité 2] (ALGERIE
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ca other ca_aix_provence n° 25/02158
CA Aix Provence, 7 nov. 2025, RG 25/02158
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02158 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPKAF Copie conforme délivrée le 07 Novembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02158
CA Paris, 19 avr. 2025, RG 25/02158
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02158 - N° Portalis 3
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