Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/02160
CA Amiens, 28 mai 2026, RG 25/02160
ARRET N° S.A. ARKEA FINANCEMENT & SERVICES FINANCO C/ [L] copie exécutoire le 28 mai 2026 à Me Me FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 28 MAI 2026 N° RG 25/02160 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JLUO JUGEMENT DU
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ca other ca_rouen n° 25/02160
CA Rouen, 28 mai 2026, RG 25/02160
N° RG 25/02160 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7UN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRET DU 28 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/03672 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'EVREUX du 15 Mai 2025 APPELANTE : Madame [X] [L] épouse [J] née le [Date naissance 1] 19
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/02160
CA Metz, 20 janv. 2026, RG 25/02160
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/02160 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GPJK [P] C/ MINISTERE PUBLIC COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE COMMERCIALE ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2026 APPELANT : Monsieur [I] [P], gérant de la SARL [7] (RCS
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ca other ca_douai n° 25/02160
CA Douai, 16 déc. 2025, RG 25/02160
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02160 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQ7E N° de Minute : 2059 Ordonnance du mardi 16 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [B] [I] [X] né le 17 Décembre 1996 à [Localité 2]
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ca other ca_nimes n° 25/02160
CA Nimes, 16 déc. 2025, RG 25/02160
COUR D'APPEL DE [Localité 10] 2ème chambre section A ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 25/02160 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUIJ Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 9], décision attaquée en date du 11 Juin 2025, enregistrée
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ca other ca_aix_provence n° 25/02160
CA Aix Provence, 7 nov. 2025, RG 25/02160
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 7 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02160 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPKCJ Copie conforme délivrée le 07 Novembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfe
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ca other ca_paris n° 25/02160
CA Paris, 30 oct. 2025, RG 25/02160
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 30 OCTOBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02160 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLAXQ Décision déférée à la Cour : Ord
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ca other ca_nancy n° 25/02160
CA Nancy, 14 oct. 2025, RG 25/02160
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Contentieux ORDONNANCE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE n°1756/25 N° RG 25/02160 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FT3B DEMANDERESSE À LA RECTIFICATION : Madame [W] [I] ès qualités d'administrateur ad'hoc de [L] [U], née le 17/04/2008 à [Localité 1] (GDL) e
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02160
CA Paris, 19 avr. 2025, RG 25/02160
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02160 - N° Portalis 3
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