Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 25/02163
CA Poitiers, 21 avr. 2026, RG 25/02163
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°2026/07 COUR D'APPEL DE POITIERS N° RG 25/02163 N° Portalis DBV5-V-B7J-HLUU REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION [P] [U] Décision en premier ressort rendue par mise à disposition au greffe le vingt et un av
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ca other ca_nancy n° 25/02163
CA Nancy, 5 févr. 2026, RG 25/02163
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /26 du 05 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02163 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FT3H Décision déférée à la co
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ca other ca_nimes n° 25/02163
CA Nimes, 22 janv. 2026, RG 25/02163
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 25/02163 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUIR Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Nîmes, décision attaquée en date du 07 mai 2025, enregistrée sous le n° 23/05487 M. [C] [O] [Adresse 2] [Localité 7] Représe
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ca other ca_aix_provence n° 25/02163
CA Aix Provence, 15 janv. 2026, RG 25/02163
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 N° 2026/34 Rôle N° RG 25/02163 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BONLL [X] [M] C/ [L] [V] [C] [B] [I] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabien COLLADO Sandi
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ca other ca_douai n° 25/02163
CA Douai, 18 déc. 2025, RG 25/02163
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02163 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WRAK N° de Minute : 2062 Ordonnance du jeudi 18 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DE L'OISE INTIMÉ M. [S] [N] [L] n
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ca other ca_bordeaux n° 25/02163
CA Bordeaux, 25 nov. 2025, RG 25/02163
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 25 NOVEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 25/02163 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OIUI S.A.S. FOODORA FRANCE c/ Monsieur [I] [J] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_aix_provence n° 25/02163
CA Aix Provence, 8 nov. 2025, RG 25/02163
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02163 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPKFG Copie conforme délivrée le 08 Novembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_rouen n° 25/02163
CA Rouen, 16 juin 2025, RG 25/02163
N° RG 25/02163 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7UT COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 JUIN 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer d
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ca other ca_paris n° 25/02163
CA Paris, 21 avr. 2025, RG 25/02163
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/02163 - N° Porta
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