Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/02169
CA Montpellier, 21 mai 2026, RG 25/02169
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 21 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02169 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUI5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 MARS 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] - N° RG F 22/00918
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ca other ca_douai n° 25/02169
CA Douai, 26 mars 2026, RG 25/02169
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 26/03/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/02169 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFJH Jugement (N° 24/05520) rendu le 04 Avril 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 1] APPELANTE Madame
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ca other ca_douai n° 25/02169
CA Douai, 19 déc. 2025, RG 25/02169
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02169 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WREW N° de Minute : 2069 Ordonnance du vendredi 19 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [U] né le 20 Septembre 2000 à [Localité 4] (PALEST
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ca other ca_toulouse n° 25/02169
CA Toulouse, 19 nov. 2025, RG 25/02169
19/11/2025 ARRÊT N°25/660 N° RG 25/02169 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCX7 CC/VM Décision déférée du 20 Novembre 2024 - Cour d'Appel de TOULOUSE - 22/00243 [D] [P] C/ [Y] [E] RECTIFICATION Grosse d
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ca other ca_aix_provence n° 25/02169
CA Aix Provence, 10 nov. 2025, RG 25/02169
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02169 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPKFM Copie conforme délivrée le 10 Novembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_bordeaux n° 25/02169
CA Bordeaux, 5 sept. 2025, RG 25/02169
4ème CHAMBRE COMMERCIALE --------------------- S.A.R.L. CERAS C/ S.E.L.A.R.L. ARVA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ASSOCIES, S.E.L.A.R.L. PHILAE, POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA GIRONDE --------------------- N° RG 25/02169 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OIUU --------------------- DU 05 S
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ca other ca_aix_provence n° 25/02169
CA Aix Provence, 28 avr. 2025, RG 25/02169
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE DU 28 AVRIL 2025 QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ N°2025/. Rôle N° RG 25/02169 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BONMD [S] [E] épouse [J] C/ [3] Copie exécutoire délivrée le
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ca other ca_paris n° 25/02169
CA Paris, 21 avr. 2025, RG 25/02169
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02169 - N° Portalis
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