Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nancy n° 25/02174
CA Nancy, 2 juill. 2026, RG 25/02174
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /26 DU 02 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02174 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FT34 Décision déférée à la cour :
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ca other ca_besancon n° 25/02174
CA Besancon, 26 mars 2026, RG 25/02174
ORDONNANCE N° 26/e COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ORDONNANCE DU 26 MARS 2026 N° de rôle : N° RG 25/02174 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E7UV Recours à l'encontre d'une ordonnance de taxe rendue le 20 novembre 2025, par le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de BE
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ca other ca_nimes n° 25/02174
CA Nimes, 18 déc. 2025, RG 25/02174
COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 25/02174 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUJ5 Dossier : Pole social du TJ d'AVIGNON du 14 Mai 2025 - dossier 23/00053 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de
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ca other ca_aix_provence n° 25/02174
CA Aix Provence, 10 nov. 2025, RG 25/02174
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02174 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPKFR Copie conforme délivrée le 10 Novembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_grenoble n° 25/02174
CA Grenoble, 16 oct. 2025, RG 25/02174
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre Commerciale N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 16 OCTOBRE 2025 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 25/02174 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MW6B APPEL Ordonnance du juge commissaire de [Localité 9], en date du 05 mars 2025, enregist
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ca other ca_bordeaux n° 25/02174
CA Bordeaux, 26 sept. 2025, RG 25/02174
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ------------------------ S.A.R.L. CERAS C/ S.E.L.A.R.L. ARVA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ASSOCIES, S.E.L.A.R.L. PHILAE, S.E.L.A.R.L. [K] ------------------------ N° RG 25/02174 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OIVC ------------------------ DU 26 SEPTEMBRE 2025 -----
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ca other ca_rouen n° 25/02174
CA Rouen, 16 juin 2025, RG 25/02174
N° RG 25/02174 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7VJ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 JUIN 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02174
CA Paris, 21 avr. 2025, RG 25/02174
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02174 - N° Portalis 35L
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ca other ca_lyon n° 25/02174
CA Lyon, 20 mars 2025, RG 25/02174
N° RG 25/02174 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QH4U Nom du ressortissant : [N] [Y] [Y] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, co
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