Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/02177
CA Douai, 9 juill. 2026, RG 25/02177
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 09/07/2026 Minute Électronique N° RG 25/02177 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFJ2 Jugement (N° 24/00299)rendu le 04 Mars 2025 par le TJ de [Localité 1] APPELANT Monsieur [H] [Y] né le
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ca other ca_colmar n° 25/02177
CA Colmar, 8 juin 2026, RG 25/02177
MINUTE N° 26/277 Copie conforme à : - Me Orlane AUER - greffe JCP TJ Colmar Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 08 Juin 2026 Numéro d'inscription au répertoire
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ca other ca_rouen n° 25/02177
CA Rouen, 26 mars 2026, RG 25/02177
N° RG 25/02177 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7VP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LOUVIERS du 22 Mai 2025 APPELANT : Monsieur [S
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ca other ca_versailles n° 25/02177
CA Versailles, 13 janv. 2026, RG 25/02177
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 29A Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 JANVIER 2026 N° RG 25/02177 N° Portalis DBV3-V-B7J-XDW4 AFFAIRE : [U] [R] ... C/ [YZ] [CC] épouse [V] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 févri
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ca other ca_douai n° 25/02177
CA Douai, 20 déc. 2025, RG 25/02177
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02177 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WRGW N° de Minute : 2079 Ordonnance du samedi 20 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [H] né le 10 Février 1983 à [Localité 3] (ALGERI
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ca annulation ca_nimes n° 25/02177
CA Nimes, 15 déc. 2025, RG 25/02177
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section C ORDONNANCE N° : N° RG 25/02177 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUKD Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité d'UZES, décision attaquée en date du 10 Juin 2025, enregistrée sous le n° 11-24-469 S.C.I. IMMOBILIERE FERRY prise en la per
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ca other ca_aix_provence n° 25/02177
CA Aix Provence, 11 nov. 2025, RG 25/02177
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 11 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ 2177 N° RG 25/02177 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPKG6 Copie conforme délivrée le 10 Novembre 2025 au MP et par fax à
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ca other ca_toulouse n° 25/02177
CA Toulouse, 10 oct. 2025, RG 25/02177
10/10/2025 N° RG 25/02177 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCYW Décision déférée - 16 Mai 2025 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Montauban -F23/00243 S.A.S. DISTRITOYS C/ [I] [W] REPUBLIQUE FRANCA
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ca other ca_orleans n° 25/02177
CA Orleans, 25 sept. 2025, RG 25/02177
COUR D'APPEL D'ORLÉANS mise en etat 2ème chambre commerciale, économique et financière e-mail : [Courriel 2] Date de Saisine : 14 Juin 2025 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 15 Mai 2025 Nature de l'Affaire : Demande en paiement ou en indemnisation
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ca other ca_bordeaux n° 25/02177
CA Bordeaux, 5 sept. 2025, RG 25/02177
4ème CHAMBRE COMMERCIALE --------------------- S.A.R.L. CERAS C/ S.E.L.A.R.L. ARVA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ASSOCIES, S.E.L.A.R.L. PHILAE, Organisme URSSAF AQUITAINE --------------------- N° RG 25/02177 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OIVM --------------------- DU 05 SEPTEMBRE 2025 ----
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02177
CA Paris, 21 avr. 2025, RG 25/02177
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02177 - N° Portalis 3
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ca other ca_paris n° 25/02177
CA Paris, 28 mars 2025, RG 25/02177
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 28 MARS 2025 (n° 99 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02177 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKXZA Décision déférée
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