Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02177
TJ 69123, 28 juill. 2026, RG 25/02177
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] AMA N° RG 25/02177 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZRR Minute : 26/ du : 28/07/2026 JUGEMENT [F] [H] [K] [O] C/ Société TRANSAVIA PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à..............
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ca other ca_douai n° 25/02177
CA Douai, 9 juill. 2026, RG 25/02177
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 09/07/2026 Minute Électronique N° RG 25/02177 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFJ2 Jugement (N° 24/00299)rendu le 04 Mars 2025 par le TJ de [Localité 1] APPELANT Monsieur [H] [Y] né le
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tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 25/02177
TJ 27229, 18 juin 2026, RG 25/02177
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 25/02177 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IGR5 Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 REQUÉRANT A L’ADOPTION Monsieur [N] [Y] [T] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1], demeurant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/02177
TJ 76540, 12 juin 2026, RG 25/02177
DOSSIER N° RG 25/02177 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NOZR JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SCI CS 160 rue de la
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ca other ca_colmar n° 25/02177
CA Colmar, 8 juin 2026, RG 25/02177
MINUTE N° 26/277 Copie conforme à : - Me Orlane AUER - greffe JCP TJ Colmar Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 08 Juin 2026 Numéro d'inscription au répertoire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02177
TJ 06088, 19 mai 2026, RG 25/02177
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Société DL RENOV ENTREPRENEUR INDIVIDUEL c/ [I] MINUTE N° DU 19 Mai 2026 N° RG 25/02177 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QOOZ Grosse délivrée à Me John ARDIT
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/02177
TJ 33063, 18 mai 2026, RG 25/02177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02177 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2Y2U 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à Me Gérard DANGLADE la SCP MAATEIS COPIE délivrée le 18/05/2026 à 2 copies au service ex
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/02177
TJ 35238, 30 avr. 2026, RG 25/02177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU 30 Avril 2026 N° RG 25/02177 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LPYK Jugement du 30 Avril 2026 Société CRCAM D ILLE-ET-VILAINE C/ [R] [M] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 30 avril 2026 à maitre PREN
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj22278 n° 25/02177
TJ 22278, 27 avr. 2026, RG 25/02177
LE 27 AVRIL 2026 N° RG 25/02177 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F65B - Chambre de la famille - MINUTE N° 26/00051 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à la SELASU VINCENT LECLERCQ AVOCAT CE à M. [T] CCC Me [G] CCC Dossier JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA JURIDICTIO
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tj Renvoi à la mise en état tj01053 n° 25/02177
TJ 01053, 23 avr. 2026, RG 25/02177
²ORDONNANCE DU : 23 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02177 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEYN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la Mise en état : Franck GUESDON, 1er Vice Président Greffier : Sandrine LAVENTURE,
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ca other ca_rouen n° 25/02177
CA Rouen, 26 mars 2026, RG 25/02177
N° RG 25/02177 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7VP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LOUVIERS du 22 Mai 2025 APPELANT : Monsieur [S
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 25/02177
TJ 17300, 19 mars 2026, RG 25/02177
N° RG 25/02177 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FO4S Code NAC : 48A N° de minute : 26/00015 BDF :000125024727 DEMANDEUR S.C.I., [1] (Dette de logement) DEFENDEUR(S) Madame, [L], [A] veuve, [S] Société, [2] (57254683043 YE10, 08152116502U, 82426397796 YE10) Le - Copie conforme notifié
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/02177
TJ 74042, 18 mars 2026, RG 25/02177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 25/02177 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D5HK AFFAIRE : S.A. d’HLM HALPADES /, [A], [M] MINUTE N° : 26/00135 DEMANDERESSE S.A. d’HLM HALPADES dont le siège social est sis, [Adresse
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02177
TJ 83137, 13 mars 2026, RG 25/02177
N° RG 25/02177 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMSH Minute n° 26/00131 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 13 Mars 2026 N° RG 25/02177 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMSH Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : Fiona ZA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 25/02177
TJ 56121, 11 mars 2026, RG 25/02177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 11 MARS 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/02177 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C6ABU [O] [I], S.A.R.L. LES AIGRETTES C/ [E] [U], [J] [T] [V], Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/02177
TJ 10387, 6 mars 2026, RG 25/02177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 06 Mars 2026 JUGEMENT DU : 06 Mars 2026 RÔLE : N° RG 25/02177 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FKUM NAC : 28A [Z] [W] CONTRE [U] [M] DEMANDEUR Monsieur [Z] [W] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02177
TJ 69123, 27 févr. 2026, RG 25/02177
DOSSIER N° RG 25/02177 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZUG Ordonnance du : 27/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT [S] [H] C/ S.A. IN ‘LI AURA Copie exécutoire délivrée le : à :Me Nicolas LARCHERES Expédition délivrée le : à : Me Federico COMIGNANI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/02177
TJ 93008, 19 févr. 2026, RG 25/02177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/02177 - N° Portalis DB3S-W-B7J-327F ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 FEVRIER 2026 MINUTE N° 26/00278 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st
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tj Prononce l'adoption simple tj81004 n° 25/02177
TJ 81004, 16 févr. 2026, RG 25/02177
MINUTE N° : 26/00017 JUGEMENT DU : 16 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/02177 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EHXQ N.A.C. : 26J AFFAIRE : [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1] Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article 28
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/02177
TJ 31555, 6 févr. 2026, RG 25/02177
N° RG 25/02177 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UUM2 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02177 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UUM2 NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Emmanuel HILAIRE à la SCP SCPI [P] [U] [E] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 FEVRIER 2026 DEMANDE
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